Skip to navigation – Site map

Thomas Dorfner, Mittler zwischen Haupt und Gliedern. Die Reichshofratsagenten und ihre Rolle im Verfahren (1658-1740)

Vincent Demont
Bibliographical reference

Thomas Dorfner, Mittler zwischen Haupt und Gliedern. Die Reichshofratsagenten und ihre Rolle im Verfahren (1658-1740), Münster: Aschendorff (Verhandeln, Verfahren, Entscheiden. Historische Perspektiven, 2), 2015, 304 p., 49 €

Bibliographical reference

Thomas Dorfner, Mittler zwischen Haupt und Gliedern. Die Reichshofratsagenten und ihre Rolle im Verfahren (1658-1740), Münster: Aschendorff (Verhandeln, Verfahren, Entscheiden. Historische Perspektiven, 2), 2015, 304 p., 49 €

Index terms

Chronological index :

Période moderne
Top of page

Full text

1Le conseil impérial aulique n’est pas la mieux lotie des institutions redécouvertes ces dernières décennies par les historiens du Saint Empire. Non seulement ses fonds restent en bonne partie inexplorés, mais ils sont encore, faute d’un catalogage satisfaisant, largement insaisissables. Impossible donc de décrire l’activité de cette juridiction pour comprendre son rôle, comme on peut plus ou moins le faire pour l’autre grand tribunal de l’Empire, la chambre de justice impériale. Pourtant, le choix fait par Thomas Dorfner d’aborder son histoire par l’étude de juristes qui le servent est tout sauf un pis-aller. Entre une histoire des institutions orientée par les normes et une saisie de leur activité appuyée sur les archives de procès, l’étude des groupes sociaux au service de la justice impériale restait en effet un très large angle mort de la recherche. En s’attachant aux agents assermentés par le conseil impérial aulique, c’est donc toute une arrière-scène méconnue mais cruciale qu’éclaire ce livre.

2La population examinée n’est pas immense : les agents, intermédiaires ou « facilitateurs de procédure » entre les parties aux procès et le cœur de l’institution judiciaire, ne furent jamais plus d’une petite trentaine à être simultanément actifs, et 124 au total entre 1642 et 1740. Peu nombreux, ils n’en étaient pas moins indispensables : sans leur action en coulisse – dont le meilleur exemple est la procédure de « sollicitation » par laquelle ils demandaient, pour la partie qu’ils représentaient, le jugement d’un procès sinon systématiquement remis aux calendes grecques – le conseil aulique, poussé bien au-delà des limites de l’engorgement et en théorie tenu par un principe de « mise en écrit » absolue, aurait connu une irrémédiable paralysie. Au sein de cet étroit milieu, il n’est guère étonnant de voir des réseaux de juristes nourrir le fonctionnement de l’édifice impérial et s’en nourrir. La poussée des professionnels du droit apparaît ici comme une évolution de longue durée, formellement perçue d’un long interrègne (1658) à un autre encore plus long (1740) – l’empereur, à la différence du roi de France, meurt en effet pour de bon, et sa mort dissout de fait le conseil impérial – et dans les faits des lendemains de la guerre de Trente ans au milieu du XVIIIe siècle.

3Ces hommes, qui, pour convaincre un client potentiel, n’étaient pas avares de compliments sur eux-mêmes – serviables, fidèles, vigilants aux accrocs et aux avancées de la procédure, telles étaient les qualités minimales dont il fallait se parer, un fort crédit à la cour étant le clou de l’autopromotion – ne se présentaient pourtant jamais comme des experts en droit. Du savoir-faire, de l’entregent, voilà ce qu’on leur demandait, bien plus que la finesse du juriste : les pièces des procès leur étaient envoyées toutes prêtes – il fallait, pour les rédiger, être sur le terrain du litige, sans compter que les avocats y étaient bien meilleur marché qu’à Vienne ; à charge pour eux de les conformer au « style de la cour », de les faire parvenir aux juges, de solliciter un jugement puis de hanter les vestibules pour guetter la mention d’une décision dont il fallait ensuite réclamer la communication. Informelles, et non informes, ces arrières-scènes du conseil aulique bruissaient de contacts entre agents et juges de l’institution – échanges en théorie interdits, mais que l’on devine étroits au gré de testaments ou, le cas échéant, de la pratique d’une confession protestante que les parties au procès pouvaient considérer comme essentielle et qui, à Vienne ou à la cour, relevait tout de même d’un culte minoritaire. De la corruption ? T. Dorfner, loin d’éluder la question, en donne un traitement précis : reçues avant un jugement, sous forme de numéraire ou en cachette, les gratifications indispensables au train de vie des agents – leurs salaires n’étaient versés qu’avec grand retard, quand ils l’étaient – éveillaient bien plus le soupçon que lorsqu’elles étaient transmises après le rendu d’une décision, en nature et publiquement. De la confiance ? L’auteur souligne que se nouait plutôt, au fil d’échanges qui n’étaient bien souvent qu’épistolaires, une dépendance mutuelle entre les parties et leurs agents, les premières ne pouvant guère faire changer de mains un dossier en cours de procédure, et les seconds attendant de leurs clients de l’argent, mais surtout, dès que cela était possible, du prestige et de l’honneur, marches sur le chemin d’un anoblissement rêvé.

4Entre prosopographie d’un groupe de juristes et classique histoire du droit et des procédures juridiques sans être ni l’une ni l’autre, appuyée, outre les archives viennoises, sur l’exploration d’une quinzaine de dépôts à travers l’Allemagne, cette thèse concise et maniable (grâce à un double index onomastique et géographique) est donc de fort belle facture. Bien qu’il ne fasse souvent que suggérer des évolutions – la constitution d’un « entre-soi » de juristes au conseil impérial, l’affirmation des Etats d’Empire qui, à partir de 1730, préfèrent aux agents pouvant servir plusieurs parties à la fois des émissaires à leur service exclusif –, le plan, en s’attachant à la personne des agents, à leurs relations avec les parties des procès, et enfin à leurs possibilités d’action sur la procédure, reste très lisible. T. Dorfner, par ce petit livre dont on aurait tort de se passer, rend donc de fiers services au lecteur curieux des institutions ou, plus encore, des archives de l’Empire.

Top of page

References

Electronic reference

Vincent Demont, « Thomas Dorfner, Mittler zwischen Haupt und Gliedern. Die Reichshofratsagenten und ihre Rolle im Verfahren (1658-1740) », Revue de l'IFHA [Online],  | 2017, Online since 01 February 2017, connection on 28 April 2017. URL : http://ifha.revues.org/8583

Top of page

About the author

Vincent Demont

Université Paris Ouest Nanterre La Défense

By this author

Top of page

Copyright

©IFHA

Top of page
  • Logo IFRA – Institut franco-allemand. Sciences historiques & sociales
  • Logo Goethe Universität
  • Logo Ministère des affaires étrangères
  • Logo Fondation maison des sciences de l'homme
  • Revues.org