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2013

Matthias Bähr, Die Sprache der Zeugen. Argumentationsstrategien bäuerlicher Gemeinden vor dem Reichskammergericht (1693-1806)

(= Konflikte und Kultur – Historische Perspektiven, 26), Constance : UVK, 2012, 316 p., 39,00 €
Falk Bretschneider
Matthias BÄHR, Die Sprache der Zeugen. Argumentationsstrategien bäuerlicher Gemeinden vor dem Reichskammergericht (1693-1806) (= Konflikte und Kultur – Historische Perspektiven, 26), Constance : UVK, 2012, 316 p., 39,00 €
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Texte intégral

1Étudier l’activité des tribunaux suprêmes du Saint-Empire à partir des plaintes qu’ont présentées devant ces instances des communautés rurales en conflit avec leurs autorités n’est pas en soi une entreprise nouvelle. C’est l’approche qui est originale dans cet ouvrage de M.B., issu d’une thèse de doctorat soutenue en 2011 à l’université de Münster : elle consiste à analyser le langage employé par les plaignants ainsi que leurs stratégies rhétoriques face au discours savant et hautement formalisé des juristes du Tribunal de la Chambre impériale. D’entrée, l’auteur insiste sur le fait que ces plaintes paysannes faisaient partie des éléments les plus importants de la constitution de l’Empire (p. 11) et que leur poids augmenta encore au cours de l’époque moderne. Son intérêt se porte notamment sur les comptes rendus d’interrogatoires de témoins qu’il conçoit comme un chainon central entre les conceptions de l’ordre juste que se font les paysans et la pratique concrète du droit au tribunal de Wetzlar, et donc comme un élément constitutif pour ce que la recherche a pris l’habitude d’appeler la « résistance procédurière » de la population rurale à l’époque moderne. À l’usage de la recherche française, une spécificité de la juridiction impériale nous semble particulièrement intéressante dans ce contexte : comme les sentences restaient souvent des vœux pieux, le tribunal n’ayant pas à sa disposition les moyens nécessaires pour les imposer, l’agir extrajudiciaire revêtait une importance singulière. Le procès devant la Chambre impériale (Kameralprozess) devint par conséquent, au-delà de sa fonction juridique, avant tout un lieu où se jaugeaient les rapports de forces locaux : l’objectif prioritaire n’y était pas de déboucher sur une sentence (qui, de toute façon, ne survenait souvent qu’au terme de plusieurs années, voire de quelques décennies) mais bien d’aboutir à un accord entre les parties. Dans la tradition des recherches sur l’infrajudiciaire, le travail de M.B. propose donc de replacer l’activité juridique dans le contexte plus large de ces conflits politiques et sociaux, surabondants dans l’Empire, entre des communautés rurales et leurs autorités, et d’analyser, en se référant aux instruments théoriques et méthodiques de l’École de Cambridge, des manières de dire et d’argumenter (« ways of talking ») s’inscrivant dans des stratégies collectives d’action.

2Alors que les autorités restreignaient jalousement l’accès aux archives et aux écrits administratifs, les interrogatoires de témoin (Zeugenverhöre) étaient souvent le seul moyen pour les communautés rurales de se faire entendre devant le tribunal. Dans les archives de Munich, Münster, Spire et Osnabrück, M.B. a identifié une quarantaine de procès confrontant des sujets à leurs autorités, avec plusieurs centaines de comptes rendus d’interrogatoires. Il a sélectionné trois affaires paradigmatiques qui forment les piliers argumentatifs du travail et illustrent de manière exemplaire les stratégies de la rhétorique paysanne au début, au milieu et à la fin du xviiie s. Ces trois études de cas sont précédées par un chapitre consacré à la critique des sources et notamment au problème que posent le haut degré de formalisation des comptes rendus et leur « estampage » par une matrice de discours juridique, un phénomène que la recherche a remarqué depuis longtemps. Relativisant ce diagnostic, l’auteur constate plutôt une oscillation constante entre « efficience et authenticité » (p. 67), les interrogatoires n’étant pas seulement sous l’influence des notaires ou commissaires chargés de l’enquête, mais également des communautés concernées elles-mêmes qui ont joué le rôle de « guides des témoins » (Zeugenführer) et ont tenté à leur tour de faire prévaloir leur vision de la situation.

3Les trois cas choisis par M.B. illustrent parfaitement quelques traits caractéristiques du Saint-Empire. Le premier concerne le village de Berkach, situé entre la Franconie et les duchés saxons des Ernestins et placé sous l’autorité controversée de cinq Ganerben se partageant l’exercice des principaux droits régaliens. Le conflit qui, en 1698, opposa l’un d’entre eux, le prince-évêque de Wurtzbourg, à la communauté à cause d’une nouvelle taxe sur la bière que la commune brassait jusque-là sans s’acquitter de quoi que ce soit, se transforma vite en un affrontement bien plus profond autour de l’autonomie communale, symbolisée pour les habitants de Berkach par un sceptre judiciaire en forme de main que les paysans voyaient comme celle de l’Empereur lui-même. Autrement dit, ils réclamaient pour leur village le statut d’immédiateté qu’avaient encore à cette époque quelques « villages d’Empire » (Reichsdörfer) – et la protection particulière de l’Empereur qui était afférente à ce statut. La petite principauté réformée de Nassau-Siegen forme le cadre du deuxième cas, une plainte portée en 1730 devant la Chambre impériale par l’ensemble des sujets du territoire pour fiscalité oppressive. Saisissant une occasion où la domination était fragilisée (une régence pendant la minorité du prince), l’accusation s’appuya principalement sur l’argument de la juste subsistance (gerechte Nahrung) – concept qui concernait bien plus que la simple nourriture mais également, dans le cas de Siegen, les mines exploitées sur le territoire, par exemple – mais laissa entrevoir derrière lui un conflit autour de la forme adéquate de la domination, la communauté mettant en doute, comme nombre de ses homologues à l’époque moderne, toute prestation ou tout service ne correspondant pas aux obligations fixées par la tradition (Herkommen). Enfin, le troisième cas porte sur le village d’Esthal dans l’évêché de Spire où, autour de 1790, la communauté et les comtes de Dalberg se disputèrent le droit d’exploiter les forêts dont de grandes portions étaient considérées traditionnellement comme faisant partie des biens communaux (Allmende). L’argumentation de la commune s’enracinait ici, selon l’auteur, dans un « langage du droit » propre aux paysans se référant à des catégories de nature et d’espace alimentées par le quotidien de la vie rurale mais guère compatibles avec les principes du droit savant.

4Dans l’ensemble, les analyses mettent en exergue quelques traits communs aux trois cas étudiés. Elles montrent d’abord clairement quel point de rupture décidait les plaignants à renoncer à la pratique traditionnelle de la supplique pour adopter celle d’une plainte devant la Chambre impériale : le moment où ils avaient l’impression que leurs préoccupations n’étaient pas (ou plus) entendues par leurs autorités, la demande concrète d’aide se transformant alors vite en une critique plus fondamentale de la domination. Devant l’asymétrie des relations de pouvoir (les autorités ayant souvent recours à la force, sous la forme de sévères menaces, voire d’un passage à l’acte frôlant la brutalité), les communautés misaient sur l’aide que leur apportaient des juristes extérieurs mais davantage encore sur les possibilités importantes que leur offrait l’instrument des interrogatoires de témoins. Parmi leurs stratégies, on remarque d’abord un effort pour choisir de « bons » témoins (avec une réputation irréprochable, non intéressés – au moins en apparence – au résultat du procès, porteurs d’un savoir social cumulatif incarné dans la figure du Herkommen et dans les témoignages des « anciens »). On note également la récurrence de quelques formes rhétoriques (le schéma opposant la « bénignité » de la commune à la « méchanceté » des autorités ou celui confrontant l’action violente de l’Obrigkeit au choix fait par la communauté d’emprunter la voix du droit, mais aussi le topos de la vulnérabilité particulière des veuves et orphelins) qui ont pour objectif de présenter le comportement de l’adversaire comme illégitime et de dénoncer sa conduite en mobilisant l’argumentaire chrétien des manquements aux devoirs du prince. L’auteur relève enfin quelques tentatives pour briser le « monopole du savoir » des autorités, en publiant des libelles ou en achetant des actes ou sceaux falsifiés (ce qui ne faisait qu’imiter une manière de faire pratiquée depuis longtemps par certaines autorités).

5Trois arguments principaux étaient ainsi mobilisés par les paysans : la « liberté » des communautés, représentée comme un don de l’Empereur ; la Nahrung conçue dans l’esprit de l’intérêt commun comme un droit fondamental de la population (avec un piètre succès devant le tribunal : la « subsistance », contrairement à des demandes injustifiées de prestations ou de charges, n’y avait pas valeur de preuve) ; un savoir social de l’espace qui fut notamment mobilisé dans des conflits autour des bien communaux. Dans ses conclusions, M.B. souligne encore une fois que ces conflits juridiques devant la Chambre impériale furent toujours également des affrontements politiques qu’il est impossible de saisir en ayant recours uniquement aux catégories du droit. Il confirme ainsi un résultat central des recherches sur l’infrajudiciaire : intenter un procès avait rarement pour seul objectif d’obtenir gain de cause mais était souvent surtout un moyen pour modeler les relations de pouvoir sur place. Le but n’était donc pas la sentence mais la résolution d’un conflit local ; dans cette stratégie, le tribunal se voyait attribuer le rôle d’une instance destinée à discipliner l’adversaire et à l’amener vers cette solution extrajudiciaire (p. 282). Au-delà des stratégies rhétoriques dépeintes par M.B. avec brio, l’ouvrage met donc également en lumière les marges de manœuvres – parfois importantes, quoique tributaires du contexte politique et de la situation concrète sur place – dont disposaient les communautés rurales qui, même si elles n’étaient que rarement victorieuses, n’étaient pas systématiquement surclassées dans leurs luttes contre les autorités.

6Un livre important donc, qui ne nous renseigne pas seulement mieux sur les capacités de langage et d’action d’une frange de la population encore trop souvent dépeinte comme un peu arriérée, mais nous montre aussi la place occupée par l’Empire, l’Empereur et le droit que l’un et l’autre incarnaient, dans les conceptions paysannes du juste fonctionnement de la domination. Les quelques redondances de l’argumentation et deux ou trois imprécisions (par exemple un procurateur nommé Goy apparaissant à la fois dans le cas de Berkach et dans celui de Nassau-Siegen, sans qu’il puisse s’agir de la même personne, p. 132 et 150) ne sauraient en troubler la lecture.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Falk Bretschneider, « Matthias Bähr, Die Sprache der Zeugen. Argumentationsstrategien bäuerlicher Gemeinden vor dem Reichskammergericht (1693-1806) », Revue de l'IFHA [En ligne], Date de recension, mis en ligne le 04 juin 2014, consulté le 23 septembre 2017. URL : http://ifha.revues.org/7833

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Auteur

Falk Bretschneider

École des Hautes Études en Sciences Sociales, Paris

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