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L’Institut Max-Planck d’histoire européenne du droit

Thomas Duve
Traduction de Aude-Marie Certin

Notes de la rédaction

Aude-Marie Certin. IFHA, Francfort-sur-le-Main.

Texte intégral

1L’Institut Max-Planck d’histoire européenne du droit, situé à Francfort-sur-le-Main, a été fondé en 1964. Il fait partie de la section des sciences humaines et sociales de la société Max-Planck, et se consacre à l’étude de la science juridique dans une perspective historique. Les recherches menées y sont multiples. Elles portent sur l’histoire du droit à la fin de l’Antiquité et au début du Moyen Âge dans l’Europe byzantine et latine ; sur le ius commune du Moyen Âge central à la fin de l’époque médiévale ; mais aussi sur l’histoire du droit privé, pénal, public et canon aux époques renaissante et moderne. Ces recherches s’inscrivent de plus en plus dans une perspective post-nationale : dépassant une histoire du droit européen, elles visent à proposer une histoire du droit en Europe dans une optique d’histoire globale. Sur le plan des espaces étudiés, l’Institut est particulièrement tourné vers l’étude des espaces de langue allemande, italien, ibérique, hispano-américain, ponctuellement aussi celui de l’espace asiatique.

Histoire européenne du droit et perspectives d’histoire globale

  • 1 Sur l’histoire et les représentations de l’« histoire européenne du droit » dans l’après-guerre, vo (...)
  • 2 Pour des premiers éléments sur la perspective qui prévalait dans les années 80, voir les articles s (...)
  • 3 On trouvera une synthèse sur une partie des activités de l’institut dans Heinz Mohnhaupt, « Ein zwe (...)

2La fondation de l’Institut en 1964 s’est faite avec un objectif très clair. Il s’agissait de faire ressortir l’unité historique des systèmes juridiques européens, pour penser le fondement historique et juridique de l’intégration européenne1. Depuis, presque un demi-siècle a passé. Sous Helmut Coing (directeur entre 1964-1979), Walter Wilhelm (1980-1987) et jusque dans les années 1980, l’accent fut mis sur un programme classique d’histoire du droit privé. Les directeurs ultérieurs, Dieter Simon (1980-2003), Michael Stolleis (1991-2006, 2007-2009), Marie Theres Fögen (2001-2007) et maintenant Thomas Duve (depuis 2009) apportèrent de nouveaux accents2. Dans les années 1980, une nouvelle orientation de la recherche apparut avec les études byzantines, qui s’accompagna d’une volonté d’ouverture aux sciences humaines, à leurs questionnements et leurs méthodes. Dès lors, il ne s’agissait plus tant d’envisager la mise en place de la norme, que l’imposition de la norme3.

  • 4 Pour des éléments sur ces questions, voir Thomas Duve, « Katholisches Kirchenrecht und Moraltheolog (...)

3Aujourd’hui, les questionnements sont moins tournés vers l’étude du droit et de son histoire dans des perspectives marquées par des structures nationales. Pendant longtemps, on s’est en effet d’abord intéressé à l’émergence de l’État, aux codifications et au monopole de la justice. À présent, la recherche porte de plus en plus sur les systèmes d’imposition et de décision non étatiques, sur la portée du droit canonique et sur d’autres formes de normativité, hors du champ religieux4.

  • 5 Pour plus de détails, voir Duve, note 1.

4C’est en raison justement de cette exigence centrale des sciences humaines et juridiques actuelles que la prise en compte d’autres régions devient particulièrement importante. C’est pourquoi l’Institut s’ouvre également de plus en plus à des perspectives globales. Sans abandonner les recherches axées sur les areas, il s’est particulièrement efforcé de développer un nouvel axe de recherche, sur l’histoire du droit hispano-américain, et de le développer dans le cadre d’échanges avec d’autres régions5.

Profil de la recherche

5En 2013, l’Institut a organisé ses recherches autour de 10 thèmes et de quatre grands axes. Aussi bien les projets propres à l’Institut que les projets financés avec des moyens extérieurs s’intègrent dans ce programme de recherche.

a) Domaines de recherche

6Dans chaque domaine de recherche, plusieurs projets sont regroupés par époque ou autour de critères spécifiques. En premier lieu, on trouve les développements propres à chaque discipline. Il s’agit ici des thèmes de recherche portant sur « Les sources », « Le droit comme facteur de civilisation au premier siècle », « Histoire du droit pénal et histoire de la criminalité en Europe entre Moyen Âge et époque moderne », « L’histoire du droit canon entre le Moyen Âge tardif et l’époque moderne », « L’histoire du droit de la Curie romaine », « L’histoire du droit de l’école de Salamanque », « L’histoire du droit de l’Amérique du Sud », « Le régime de régulation à l’époque moderne », « L’histoire du droit des systèmes de décision dans le domaine juridique », « L’histoire du droit privé aux XIXe et au XXe siècles ».

7Dans ces domaines de recherche sont menés de nombreux projets individuels. En ce qui concerne l’étude des sources, on trouve des projets menés de longue date, et déjà commencés sous les premiers directeurs, comme le répertoire des oeuvres de Balde de Ubaldis (1327-1400), ou bien une bibliographie de la littérature juridique européenne entre 1450 et 1800. Dans le cadre du projet sur le droit comme facteur de civilisation au premier siècle, il s’agit d’étudier la relation entre espace, droit et religion, dans l’Europe latine et byzantine des premiers siècles, en particulier au moment de la formation des espaces de pouvoir dans l’Empire carolingien. Du fait des liens entre sources écrites et archéologiques, se pose ici un défi méthodologique. L’histoire du droit pénal et la recherche historique sur la criminalité font également partie des thèmes de recherche. Pendant longtemps, ceux-ci furent surtout envisagés par rapport à l’histoire de l’État, son champ d’action et sa formation. Depuis, la réflexion s’est davantage centrée sur la formation d’un régime de droit pénal transnational, ainsi que sur la gestion non étatique des conflits.

8Tout un ensemble de domaines de recherche se consacre à l’histoire du droit en étudiant les modes de normativité, hors du champ des institutions religieuses. Si leur importance pour l’histoire du droit fut souvent soulignée, ils demeurèrent pourtant peu étudiés pendant longtemps. Plusieurs facteurs permettent d’expliquer ce fait : la prégnance de la tradition du droit canonique, dont le privilège n’était qu’une partie du ius commune ; l’impression laissée par les représentations de sécularisation ; la force des concepts juridiques étatiques, et donc légal-positivistes, dominants au XIXe et au XXe siècle. Une plus grande attention est en ce sens portée à l’espace germanophone entre 1350 et 1550 – en particulier pour la théologie morale. L’histoire de la Curie romaine est également au coeur de différents projets de recherche, et tend à être plus inscrite qu’auparavant dans l’histoire du droit ecclésiastique au début de l’époque moderne. Comme l’Église catholique s’est vue confrontée à la nécessité de créer des structures pour une administration globale, on peut particulièrement bien suivre à la Curie les effets de la première globalisation jusque dans les structures administratives et dans les conceptions du pouvoir profondément ancrées dans la tradition.

9C’est aussi dans ce contexte historique que vivaient et écrivaient les auteurs, dont les oeuvres sont étudiées dans le champ de recherches portant sur l’école de Salamanque. Celle-ci était le centre d’un réseau intellectuel qui, dans le contexte de l’expansion européenne – et des révolutions techniques apparues en étroite relation avec celle-ci –, entreprit des reformulations essentielles dans le domaine du droit, de la morale et de la philosophie. L’étude de l’école de Salamanque montre clairement que bien des domaines de l’histoire du droit au début de l’époque moderne ou de la période plus tardive ne peuvent être envisagés de façon pertinente en étant limités à un continent. Cela vaut naturellement en premier lieu pour le domaine de recherche portant sur l’histoire du droit hispano-américain. Ici aussi il s’agit en grande partie de la normativité du début de l’époque moderne, en dehors du champ religieux. Sa signification fut de première importance ; pourtant, elle n’est qu’à peine étudiée dans les analyses d’histoire du droit. Certains thèmes, comme la diversité culturelle, ont été ou sont pris en considération dans le domaine du droit, jusqu’au temps présent.

10Dans le champ de recherche « L’histoire du droit par les systèmes de décision juridique », sont rassemblés des projets qui s’orientent vers l’histoire des institutions et des systèmes de règlement de litiges, ou des procédures existantes dans ce but. Sous le titre « Régime de régulation moderne », il s’agit d’étudier les structures de régulation qui ont donné naissance à l’État social et interventionniste, tel qu’il s’est formé à la fin du XIXe siècle. Certaines périodes de rupture spécifiques, comme les guerres et les crises, apparaissent comme des points de départ pour reconstruire cette action étatique dans différents champs. Proches de ce domaine de recherche, mais davantage centrés sur le droit privé, d’autres projets sont rassemblés dans l’axe de recherche « Histoires du droit privé aux XIXe-XXe siècles ». Ces projets orientent le regard vers la façon de penser la codification face à l’industrialisation, la mécanisation et la formation des sociétés de masse. Ils s’interrogent sur les nouvelles formes de régulation qui ont alors émergé, en abandonnant volontairement les cadres géographiques traditionnels de l’histoire du droit privé. Ils conçoivent l’histoire du droit privé de façon renouvelée, comme une histoire globale intriquée, renvoyant à des espaces situés bien au-delà de l’Europe.

b) Axes principaux de recherche

11Au croisement de ces différents champs d’étude, se trouvent les quatre axes de recherche, dans lesquels s’inscrivent les interrogations collectives et les réflexions théoriques. Celles-ci sont en même temps menées en constant dialogue avec les projets de recherche individuels volontairement reliés, pour leur part, à des régions et à des époques précises.

  • 6 Sur ce point, voir Ulrich Sieber, « Rechtliche Ordnung in einer globalen Welt. Die Entwicklung zu e (...)

12Concernant les axes principaux de recherche, il convient de réfléchir aux fondements de chaque travail d’histoire du droit. Ces derniers sont liés aux exigences des sciences du droit et des sciences sociales actuelles, notamment face à la globalisation, qui constitue un défi central pour le droit et les sciences du droit6.

1 Multinormativité

13La question fondamentale de toute étude ayant trait au « droit » touche à la relation entre, d’un côté, ce que nous appelons « droit » et, de l’autre, les règles qui permettent le contrôle des comportements et la sécurisation des attentes, mais qui ne sont pas considérées en tant que telles comme relevant du « droit », mais plutôt de la morale, du religieux, de la technique ou de la pragmatique. Cette question classique de la spécificité du « droit » a bien sûr été beaucoup discutée par la philosophie du droit, la théorie du droit, la sociologie du droit, ainsi que par l’histoire du droit. Mais ce débat a dernièrement pris une forme particulièrement aiguë. La conception du droit du XIXe siècle et d’une partie du XXe siècle, orientée vers l’État et caractérisée par une conception du droit de nature positiviste et moniste, avait tendance à envisager l’espace d’étude historique dans une optique téléologique, c’est-à-dire à l’aune des représentations de « l’État » et de la notion de « droit » qui lui était liée. Depuis trois décennies, une approche critique de cette conception réductrice de la normativité s’est développée. Les interrogations dans le champ de l’histoire du droit se sont modifiées, permettant d’envisager des mondes normatifs situés hors du domaine de l’État. Cette évolution a plusieurs facteurs. Elle est la conséquence de la prise en compte des apports de l’histoire de la culture, d’une attention plus précise portée à la signification du religieux, mais aussi de l’ouverture au questionnement sur le champ complexe des normes non étatiques. Importent aussi ici la sensibilité au droit non étatique et à la gouvernance, comme modèle complexe par rapport au gouvernement, ainsi que la prise en compte croissante des études postcoloniales et de l’histoire globale. Au-delà des aspects purement sémantiques, cela donne de nouveaux accents à la recherche en histoire du droit. Dans le cadre de ce dialogue interculturel, il ne s’agira plus d’organiser nos observations à partir de notre propre préconception de « droit », mais d’interroger la robustesse, l’autonomie et la logique de chaque élément pris séparément, comme les processus de différenciation entre différents modes de normativité.

14L’axe de recherche « Multinormativité » porte sur ces importantes questions, au cœur de tous les projets de recherche. Il s’interroge particulièrement sur la coexistence de variantes de normativités juridiques et extrajuridiques. S’y voient étudiées les dimensions, qui lui sont liées, de l’implémentation de la norme ; les conflits et les synergies au sein des ensembles de strates normatives ; et la pertinence des constellations multinormatives pour la construction de la structure du droit dans l’évolution historique.

2 Translation

15La communication sur le droit se déploie dans l’espace et dans le temps. Ce sont là des dimensions décisives pour l’histoire du droit. Le droit est en effet (re)produit diachroniquement et synchroniquement. Que se passe-t-il exactement en ce qui concerne cette transmission, cette traduction, ou cette translation ?

16La communication sur le droit en différents lieux, et dans des conditions culturelles différentes, est un phénomène très actuel, mais en aucun cas nouveau. L’histoire du droit est parcourue de processus de formations interculturelles du droit, que ce soit en Europe ou en dehors de celle-ci. La science du droit décrit d’habitude ces processus en utilisant des concepts comme « réception », « transfert » ou « transplantation ». Le but de cet axe de recherche est d’orienter notre réflexion sur les dynamiques complexes de ces processus. Que se passe-t-il, lorsque le droit est implanté et ainsi traduit dans des contextes culturels différents ? Quelles modifications de signification ont lieu dès lors de manière sensible ou insensible ? Quel lien le nouveau droit entretient-il avec le système normatif précédent ? Comment construit-on un droit spécifique depuis un droit étranger ? Pour traiter de ces questions, notre optique doit être interdisciplinaire, afin de s’élargir. Elle doit se saisir des approches de l’histoire globale, de l’étude des transferts culturels et de l’entangled history, mais aussi des sciences de la traduction, et éclairer la valeur heuristique de ces approches pour l’histoire du droit.

17L’Institut aborde cette question dans l’axe de recherche intitulé « Translation ». Le concept de la translation culturelle doit permettre de rompre avec la représentation, certes dépassée en histoire de la culture, mais toujours très présente en histoire du droit, d’un phénomène linéaire, fondé sur l’idée d’un donné et d’une reprise de celui-ci. Ainsi pouvons-nous élargir notre regard et le faire porter sur les interactions et les intervalles, les dynamiques internes, les résistances et les marges de manœuvre des acteurs. Cet axe de recherche rassemble ainsi potentiellement l’ensemble des projets. Pour le moment, cela concerne les projets portant sur l’Amérique du Sud et sur l’Empire ottoman, comme ceux portant sur l’Asie du Sud-Est, de la Renaissance jusqu’au XXe siècle. Il s’agit ainsi de relier la réflexion théorique commune à un large champ de la recherche empirique, et de réfléchir à la force analytique des modèles proposés pour l’histoire du droit. Dans ce cadre, une exigence particulière s’est dégagée : celle d’écrire une histoire du droit qui invite à une réflexion critique sur la perspective eurocentrée.

3 Espaces juridiques

18Les chercheurs s’intéressant au droit, comme les historiens, ont l’habitude de définir clairement les espaces de leurs recherches. L’histoire « allemande » mais aussi « européenne » du droit s’est longtemps fondée sur des catégories semblant évidentes. Aujourd’hui, il n’en est plus ainsi. Nous sommes devenus plus attentifs à la relativité historique des espaces, à leur flexibilité et à leur fluidité. Une raison de cette évolution est à trouver dans notre expérience actuelle de la mobilité toujours croissante, et dans la déspatialisation du discours sur le droit. C’est pourquoi nous devons, aujourd’hui plus que jamais, réfléchir à la manière dont se constituent les espaces juridiques, que ce soit en tant qu’espaces historiques, ou en tant qu’espaces d’analyse de l’histoire du droit.

19L’axe de recherche « Espaces juridiques » vise à reprendre les intenses discussions portant sur les concepts d’espace, menées dans le domaine de l’histoire de la culture et dans le domaine de l’histoire du droit, afin d’interroger la force analytique de ces concepts et potentiellement de les aiguiser. Une exigence particulière touche au fait de permettre un dialogue entre les recherches en histoire du droit portant sur différentes époques, et mettant ainsi en jeu différents rapports à l’espace. Existe-t-il des formes comparables de développement de l’espace juridique, ou de construction de cet espace, dans le contexte de l’expansion carolingienne, pendant l’expansion européenne au début de l’époque moderne et au moment de l’évangélisation de l’Amérique ? Quel rôle joue le degré de technicité du droit dans la reproduction de celui-ci à différents endroits, et dans son déploiement dans de nouveaux espaces ? Quelle signification cela a-t-il pour nos catégories analytiques ?

20L’axe de recherche « Espaces juridiques » se penche sur des questions liées au problème de la translation, mais du point de vue de l’espace. Cette réflexion sur la manière dont nous définissons les espaces de notre recherche est un point essentiel pour un Institut tourné vers l’histoire du droit « européen », et qui, de surcroît, envisage dorénavant l’histoire du droit de l’Europe dans une perspective relevant de l’histoire globale. Les espaces impériaux, coloniaux, ou définis par d’autres facteurs, se croisent et interagissent dans l’espace « Europe », et relient celui-ci à d’autres espaces. Cela met non seulement en jeu des questions traditionnelles dans le cadre de la comparaison des droits, mais aussi des réflexions importantes sur les facteurs permettant d’envisager l’existence d’un espace juridique. Un cas particulièrement important est ici naturellement l’« européisation » de l’Europe.

4 La régulation des conflits

21Le conflit ne constitue pas seulement un défi permanent pour le droit : il l’est aussi pour son histoire. À travers le conflit, sont en effet rendues visibles les options normatives adoptées par les participants. Par les conflits, se révèlent aussi les traditions locales, les contextes pragmatiques et les autorités compétentes en matière juridique, en somme la living law. Par là même, l’étude du conflit nous permet d’envisager d’une façon particulière les fondements normatifs d’une société et les sources juridiques (lois, coutumes, etc.), qui ont longtemps été les seuls objets de la recherche en histoire du droit.

22La manière dont la société régule les conflits constitue plus que jamais un important objet de recherche. Car chaque société construit ses propres modes de régulation des conflits. Les formes que prennent ces derniers sont ainsi contingentes, mais ne sont pas en même temps le fruit du hasard. Comme dans le cas de l’axe de recherche « Multinormativité », la justice étatique apparaît, ici encore, comme une option parmi d’autres, dans un champ large et varié de procédures de régulation des conflits. De même que l’on parle de nos jours de « pluralisme juridique », il convient ainsi de parler de « pluralisme justiciel », les deux étant intimement liés. Au niveau local, comme au niveau global, la diversité règne, depuis les diverses formes de médiation des conflits, jusqu’aux procédures juridiques classiques, que celles-ci touchent au jugement ou à la fixation de la peine.

23L’histoire du droit a largement étudié cette diversité des procédures de régulation des conflits. Ceci constitue en effet le cas normal en histoire. Ainsi de nombreux projets de recherches développés à l’Institut ont-ils à voir avec cette question, qu’ils portent sur la relation entre les systèmes de justice ecclésiastiques et étatiques ; sur les mécaniques complexes de régulation des conflits dans les structures impériales et sur les juridictions qui leur sont liées (que cela touche aux peines, à leur application, ou aux procédures judiciaires) ; sur la signification de la diversité culturelle pour la justice ; ou encore sur les espaces de liberté et d’autorégulation dans les moments où s’établit le monopole de la justice.

Coopérations

  • 7 Sur cette question, on trouvera plus d’informations sur le site www.rg.mpg.de.

24L’Institut est organisé en deux départements. Il s’appuie sur une équipe composée de collaborateurs, de jeunes chercheurs, ainsi que de chercheurs financés par d’autres institutions. L’Institut travaille également en étroite collaboration avec tous ses invité(e)s, boursiers et boursières. Enfin, il coopère étroitement avec différents universités et instituts de recherche, allemands et étrangers. Y sont par ailleurs menés deux projets à long terme liés au programme de recherche de l’Union des académies des sciences (plus précisément de l’Académie des sciences de Göttigen et de l’Académie des sciences et de littérature de Mayence). Il fait en outre partie du cluster d’excellence « Formation des ordres normatifs » (« Herausbildung Normativer Ordnungen »), et s’inscrit dans l’axe de recherche « Résolution extrajuridique et juridique du conflit » (« Außergerichtliche und gerichtliche Konfliktlösung ») du programme de recherche LOEWE. Il participe encore à deux International Max-Planck Research Schools. L’Institut héberge un groupe de jeunes chercheurs du LOEWE, et dispose en même temps de son propre groupe de chercheurs appartenant à l’Institut Max-Planck. Des coopérations scientifiques sont développées avec d’autres institutions en Amérique, en Europe et en Asie. La bibliothèque de l’Institut, comprenant 400.000 unités médiales, ainsi qu’une bibliothèque virtuelle, font de l’Institut un point de référence de la scientific community, au niveau national et international7.

25Une partie de la production scientifique de l’Institut est publiée dans la revue Rechtsgeschichte-Legal History, dans les collections de l’Institut et sur ses plates-formes électroniques. Plus de 280 volumes ont jusqu’à présent été publiés dans les Studien zur europäischen Rechtsgeschichte. L’ouverture extra-européenne se concrétise, sur un plan éditorial, par la publication nouvelle, disponible en open access, des Global Perspectives on Legal History. Grâce à son programme de bourses, son collège doctoral et sa Summer Academy for Legal History, l’Institut Max-Planck s’ouvre à des jeunes chercheurs du monde entier. L’Institut collabore aussi avec l’Institut français d’histoire en Allemagne (IFHA), entre autres par une bourse de recherche commune.

26En septembre 2013, l’Institut a inauguré son nouveau bâtiment sur le Campus Westend de l’Université de Francfort-sur-le-Main. Celui-ci se situe ainsi à proximité du département des sciences sociales, historiques et humaines de l’Université Goethe et de l’Institut français d’histoire en Allemagne (IFHA). Il est également à quelques minutes de ces lieux chargés d’histoire juridique, que sont la cathédrale impériale, la chapelle d’élection du roi et empereur romain-germanique, et l’église Saint-Paul, siège du parlement en 1848-1849. L’Institut se situe, par ailleurs, à quelques minutes du bâtiment de l’IG-Farben, à l’histoire si ambivalente. Ce bâtiment fut en effet le siège de l’industrie de guerre et de mort à l’époque nazie. Et c’est là aussi qu’en 1948, « les documents de Francfort » et les axes directifs de la Constitution ont été remis. C’est donc sur ce site chargé d’histoire qu’a été fondé le nouveau bâtiment de l’Institut. Là, des chercheurs du monde entier peuvent se vouer à la tâche d’étudier, de façon réflexive, ce qui est véritablement au fondement des sciences du droit, à savoir le droit comme phénomène de socialisation à la fois culturel et profondément historique.

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Notes

1 Sur l’histoire et les représentations de l’« histoire européenne du droit » dans l’après-guerre, voir Thomas Duve, « Von der Europäischen Rechtsgeschichte zu einer Rechtsgeschichte Europas in globalhistorischer Perspektive », Rechtsgeschichte – Legal History Rg, n° 20, 2012, p. 18-71, online : http://rg.rg.mpg.de/article_id/800. Helmut Coing, Von Bologna bis Brüssel : europäische Gemeinsamkeiten in Vergangenheit, Gegenwart und Zukunft, Bergisch Gladbach, Köln : Eul (Kölner Juristische Gesellschaft : Schriftenreihe der Kölner Juristischen Gesellschaft, 9), 1989.

2 Pour des premiers éléments sur la perspective qui prévalait dans les années 80, voir les articles sur la question dans le Rechtshistorisches Journal, par exemple Michael Stolleis, « Aufgaben der neueren Rechtsgeschichte, oder: Hic sunt leones », Rechtshistorisches Journal, n° 4, 1985, p. 251-264 ; Dieter Simon, « Aufgaben der Rechtsgeschichte », Rechtshistorisches Journal, n° 4, 1985, p. 265-268.

3 On trouvera une synthèse sur une partie des activités de l’institut dans Heinz Mohnhaupt, « Ein zweites Vorwort zum Abschluß des Institutsprojektes », in: Heinz Mohnhaupt (éd.), Normdurchsetzung in europäischen Nachkriegsgesellschaften (1944-1989). Einführung in die Rechtsentwicklung mit Quellendokumentation, Bd. 5: Deutsche Demokratische Republik (1958-1989), 2. Halbband : Karl Mollnau, Dokumente, Frankfurt am Main : Klostermann (Studien zur europäischen Rechtsgeschichte, 167), 2004 (paru en 2003), p. XVII-XLV. Sur les réflexions, les apports et les frontières de l’histoire du droit comme discipline, voir Michael Stolleis, Rechtsgeschichte schreiben. Rekonstruktion, Erzählung, Fiktion ?, Basel : Schwabe (Jacob-Burckhardt-Gespräche : Jacob-Burckhardt-Gespräche auf Castelen, 21), 2008. Pour une vue d’ensemble sur la recherche historique sur le droit public, en rapport avec les recherches de Michael Stolleis et les recherches de l’Institut, voir la revue Rechtsgeschichte n° 19, 2011. Sur le projet portant sur l’Europe de l’Est, voir Mohnhaupt, op. cit. ; sur le projet portant sur l’Europe du Sud, voir Rechtsgeschichte – Legal History Rg, n° 20, 2012, p. 72-84, online : http://rg.rg.mpg.de/article_id/780. Pour une introduction sur la question, voir aussi Marie Theres Fögen, « Rechtsgeschichte – Geschichte der Evolution eines sozialen Systems. Ein Vorschlag », Rechtsgeschichte – Legal History Rg, n° 1, 2002, p. 14-20; Marie Theres Fögen, Gunther Teubner, « Rechtstransfer », Rechtsgeschichte – Legal History Rg, n° 7, 2005, p. 38-45.

4 Pour des éléments sur ces questions, voir Thomas Duve, « Katholisches Kirchenrecht und Moraltheologie im 16. Jahrhundert : Eine globale normative Ordnung im Schatten schwacher Staatlichkeit », in : Stefan Kadelbach, Klaus Günther (dir.), Recht ohne Staat ? Zur Normativität nichtstaatlicher Rechtsetzung, Frankfurt am Main : Campus (Normative orders : Schriften des Exzellenzclusters « Die Herausbildung normativer Ordnungen » der Goethe-Universität, Frankfurt am Main, 4), 2011, p. 147-174.

5 Pour plus de détails, voir Duve, note 1.

6 Sur ce point, voir Ulrich Sieber, « Rechtliche Ordnung in einer globalen Welt. Die Entwicklung zu einem fragmentierten System von nationalen, internationalen und privaten Normen », Rechtstheorie, n° 41, 2010, p. 151-198.

7 Sur cette question, on trouvera plus d’informations sur le site www.rg.mpg.de.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Thomas Duve, « L’Institut Max-Planck d’histoire européenne du droit », Revue de l'IFHA [En ligne], 5 | 2013, mis en ligne le 17 février 2014, consulté le 26 mars 2017. URL : http://ifha.revues.org/7392 ; DOI : 10.4000/ifha.7392

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Auteur

Thomas Duve

Institut Max-Planck d’histoire européenne du droit, Francfort-sur-le-Main

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Droits d’auteur

©IFHA

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