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2011

Kesper-Biermann, Sylvia, Einheit und Recht. Strafgesetzgebung und Kriminalrechtsexperten in Deutschland vom Beginn des 19. Jahrhunderts bis zum Reichsstrafgesetzbuch 1871

Falk Bretschneider
Sylvia Kesper-Biermann, Einheit und Recht. Strafgesetzgebung und Kriminalrechtsexperten in Deutschland vom Beginn des 19. Jahrhunderts bis zum Reichsstrafgesetzbuch 1871, Frankfurt am Main : Klostermann (Studien zur europäischen Rechtsgeschichte, 245), 2009, 501 p., 99 €.
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Texte intégral

1Longtemps enfant mal aimé de l’historiographie allemande, l’histoire de la justice pénale au XIXe siècle a vécu, ces dernières années, un essor considérable outre-Rhin. Au centre des interrogations se trouvent, d’une part, l’histoire des peines et plus particulièrement l’histoire de la prison et, d’autre part, l’histoire des discours pénitentiaire et criminologique, fréquemment étudiés par la recherche en recourant aux outils conceptuels d’une histoire des sciences renouvelée. Cette dernière orientation trouve un écho également dans le présent ouvrage, issu d’un mémoire d’habilitation soutenu à l’université de Gießen et dont le titre indique d’emblée les deux arguments principaux du livre : premièrement, l’auteure place l’évolution de la législation en matière de droit pénal sous le signe d’une culture d’experts marqués par l’idéal de scientificité. Dès lors il n’est pas étonnant qu’elle ne se réclame guère de l’histoire du droit – qui peine toujours à se libérer d’une tradition ancienne considérant le droit comme un champ autonome aux logiques propres et, par conséquent, détachées des autres sphères de la société – mais plutôt d’une neue Ideengeschichte (« nouvelle histoire des idées ») s’intéressant davantage aux interactions dynamiques entre le vécu concret dans ses conditions matérielles et sociales, et les systèmes de pensée et leurs contenus plus ou moins abstraits (p. 7). La deuxième partie du titre renvoie quant à elle au rôle que la codification du droit pénal a joué dans le processus de l’unification de la nation allemande, processus culminant, au niveau de la législation pénale, dans la promulgation du Code pénal de l’Empire en 1871.

2Ces deux thèmes forment ainsi les grands pôles de la démonstration. Après quelques remarques consacrées à la définition de ce qui constitue le « droit pénal » au XIXe siècle (normes, sanctions, organisation de la juridiction) et aux grandes lignes de l’évolution de la criminalité telle qu’elle se reflète dans les sources statistiques, l’auteure s’intéresse d’abord aux porteurs et aux thèmes du discours autour du droit pénal, en analysant plus particulièrement le profil social de ses acteurs (dont la majorité furent des juristes issus de la bourgeoisie, marqués par une formation « scientifique », exerçant leur métier en tant que hauts fonctionnaires et soutenant les idées politiques du libéralisme modéré), les formes auxquelles ceux-ci recourent pour communiquer (réseaux constitués par des contacts personnels, correspondances, revues scientifiques) et les contours chronologiques du discours lui-même (qui, s’il avait été dominé jusque-là par des raisonnements de type philosophique, bascule dans les années 1830 vers un champ marqué par la discussion et la critique des lois réelles). Ensuite, S.K.-B. analyse de façon systématique les étapes concrètes des différents projets de législation de droit pénal dans les pays allemands en insistant, d’une part, sur les échanges d’informations à travers les frontières intérieures de l’Allemagne ainsi que sur les conflits entre libéraux et conservateurs lors des discussions des projets dans les assemblées parlementaires (dominées, d’ailleurs, par des députés juristes) et, d’autre part, sur l’influence importante qu’exerçaient dans ce travail législatif les juristes universitaires (auxquels on attribuait déjà à l’époque le caractère largement dogmatique, doctrinaire et abstrait de nombreux codes pénaux allemands, p. 197).

3Si l’impact de l’expertise scientifique caractérise l’évolution du droit pénal allemand dès le début du XIXe siècle, la question de l’homogénéisation de ce dernier à l’échelle de la nation n’acquit une importance accrue qu’après la Révolution de 1848-1849, alors que le projet d’un code pénal allemand (porté jusque-là principalement par des experts mus par les idées du libéralisme) se mit à être davantage discuté au sein des parlements et des gouvernements des pays de la Confédération allemande – une évolution qui rejoignait d’ailleurs d’autres tendances unificatrices (par exemple la création du Juristentag, l’association nationale des juristes allemands fondée en 1860, ou le Code général du commerce, promulgué en 1861). Après avoir passé en revue les différentes étapes menant au vote, en mai 1870, du Code pénal pour la Confédération de l’Allemagne du Nord, devenu Reichsstrafgesetzbuch au cours de l’année 1871 et entraînant avec lui une série d’autres lois destinées à aligner les pratiques juridiques sur un standard défini au niveau impérial (le règlement des pratiques pénitentiaires fut la seule exception, puisque le projet d’un Code pénitentiaire ne put aboutir), S.K.-B. analyse également ce processus législatif dans tous ses détails, en insistant à nouveau sur les nombreuses initiatives prises par des experts pour influencer les débats, mais aussi sur les clivages entre les différents courants politiques représentés au Reichstag. Malgré le sentiment que les « experts » ont parfois eu d’avoir été « escamotés » (p. 373), leur influence sur les processus de législation est partout palpable, même si elle se limite parfois effectivement à une référence qui n’a pour fonction que de légitimer, par la noblesse de la science, des positions dans le combat politique.

4Si l’on peut regretter un usage plutôt naïf de la notion de « discours » (qui entend par ce terme ce que l’on désignait autrefois par le mot bien moins flamboyant mais plus pertinent de « débat ») et l’absence d’un index qui aurait grandement facilité l’orientation du lecteur en quête de renseignements sur tel ou tel pays ou personnage, l’ouvrage de S.K.-B. constitue néanmoins une étude méticuleuse et précise qui nous éclaire non seulement pour la première fois de façon approfondie sur les origines du Code pénal de l’Empire, mais également sur le détail des pratiques législatives dans les différentes composantes étatiques de l’Allemagne du XIXe siècle. Il convient ainsi de saluer un travail qui, en s’alignant sur une tendance récente de la recherche, franchit la frontière entre époques moderne et contemporaine, qui porte son attention vers les connexions et les interactions entre les différentes évolutions dans les Partikularstaaten allemands au lieu de les étudier de manière isolée, et qui examine de façon systématique les rapports complexes entre les juristes (conçus ici comme des « experts » du pénal) et la sphère du politique dans le contexte d’une nation naissante. Certes, dans un souci de garder au droit le caractère d’un Ordnungssystem à part, l’auteure fait écran à de nombreuses autres sphères de la société auxquelles on devrait attribuer une part d’influence sur la législation pénale (par exemple la vie dans les salles de tribunaux, les pratiques de la poursuite policière ou, grande préoccupation des administrations contemporaines, la fluctuation des populations incarcérées). Ses analyses ne sauraient donc être le dernier mot sur le sujet mais elles ont le grand mérite de l’avoir porté, avec une documentation riche, une argumentation claire et un style accessible, à l’attention des historiens.

5Falk Bretschneider (École des hautes études en sciences sociales, Paris)

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Pour citer cet article

Référence électronique

Falk Bretschneider, « Kesper-Biermann, Sylvia, Einheit und Recht. Strafgesetzgebung und Kriminalrechtsexperten in Deutschland vom Beginn des 19. Jahrhunderts bis zum Reichsstrafgesetzbuch 1871 », Revue de l'IFHA [En ligne], Date de recension, mis en ligne le 01 janvier 2011, consulté le 28 juin 2017. URL : http://ifha.revues.org/6574

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Auteur

Falk Bretschneider

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