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2012

Oelze, Patrick, Recht haben und Recht behalten. Konflikte um die Gerichtsbarkeit in Schwäbisch Hall und seiner Umgebung (15.-18. Jahrhundert)

Falk Bretschneider
Patrick Oelze, Recht haben und Recht behalten. Konflikte um die Gerichtsbarkeit in Schwäbisch Hall und seiner Umgebung (15.-18. Jahrhundert), Konstanz : UVK (Historische Kulturwissenschaft, 16), 2011, 410 p., 49,00 €.
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Texte intégral

1La thématique des frontières a connu, ces dernières années, un énorme regain d’intérêt parmi les historiens d’outre-Rhin. Toutefois, l’historiographie allemande s’intéresse souvent davantage aux représentations et aux perceptions socio-culturelles des frontières qu’à leur matérialité et aux usages concrets que les acteurs sociaux ont pu en faire, notamment à l’époque moderne. C’est, entre autres, la raison pour laquelle nous sommes toujours relativement mal renseignés sur la réalité des frontières au sein du Saint-Empire, cet amas de grands et petits territoires, de principautés et principicules, dont Justus Möser disait en 1770 qu’il n’était « que frontières ». Le travail de P.O., issu d’une thèse soutenue à l’université de Constance, ne s’attache pas lui non plus directement aux frontières mais aux conflits qu’engendrait une ambition : celle d’exercer de manière autonome la justice, privilège éminent témoignant non seulement de la supériorité territoriale ou Landeshoheit mais provoquant également, dans un paysage politique marqué par le morcellement et la contestation permanente des droits des uns par les autres, d’innombrables querelles frontalières (mises en lumière ici également par une série de cartes et d’illustrations dont il faut cependant déplorer la mauvaise qualité d’impression et la petite taille qui les rendent quasiment illisibles). Au centre de l’étude se trouve le cas de Schwäbisch Hall, une de ces villes d’Empire qui, à l’instar de Nuremberg ou d’Ulm, avait réussi à se constituer un important territoire au-delà de ses murs, objet de nombreuses convoitises de la part de ses voisins princiers désireux de former, eux aussi, un territoire plus ou moins clos. En se réclamant d’une approche luhmannienne qui conçoit la politique à l’époque moderne essentiellement comme un ensemble d’actes communicationnels symboliques entre personnes présentes et en s’appuyant sur un riche fonds d’archives, en particulier une importante collection de traités conservée aux archives municipales de Schwäbisch Hall, la présentation suit trois parties.

2D’abord, l’auteur retrace la genèse d’une justice autonome à Hall. Elle s’impose au XVIe siècle comme élément central d’une politique territoriale active entreprise par la ville contre d’autres prétendants, par exemple les tribunaux princiers (Landgerichte) ou l’évêque de Wurtzbourg, avant de devenir l’objet d’un long processus de réformes qui, tout au long des XVIIe et XVIIIe siècles, essaya de donner une certaine stabilité aux différentes instances juridiques communales constamment soumises à la précarité typique des structures judiciaires de l’époque moderne. Dans la deuxième partie, la plus importante, P.O. s’intéresse plus particulièrement aux conflits territoriaux qui opposèrent Hall à quelques-uns de ses voisins (notamment Limpurg, Comburg, Hohenlohe, Brandebourg-Ansbach et Wurtemberg). Ayant accumulé, depuis le XIVe siècle, d’importantes possessions et droits seigneuriaux dans sa périphérie, la ville s’était dotée d’un système de talus et de fossés nommé Landwehr et faisant office à la fois de ligne de protection et de délimitation juridique et politique du territoire ainsi circonscrit. Cette frontière ne fit pourtant jamais l’unanimité, à cause de nombreux droits partagés, contestés, revendiqués par d’autres pouvoirs que Hall, ou parce que sa matérialité même empêchait tout simplement les voisins d’accéder aux champs, forêts ou chemins leur appartenant. La Réforme, opposant une ville d’Empire devenue protestante à des voisins souvent restés catholiques, ne fit qu’exacerber cette situation. La multitude des différends pouvant découler de ce potentiel conflictuel est dépeinte par l’auteur avec finesse et de manière très détaillée, proposant au lecteur une fascinante typologie des rivalités fondée aussi sur la variété de leurs causes (allant des raisons les plus graves, comme la poursuite d’un criminel en cavale, la chasse ou le droit de Geleit, aux prétextes plus banals comme la protection des kermesses ou l’imposition sur la vente du vin) que sur celle des formes de régulation oscillant constamment entre la confrontation et la coopération (agressions militaires, achat ou échange de terres, formes condominatoires de l’exercice du pouvoir, saisine des Tribunaux impériaux, mais surtout négociations et établissement de traités bilatéraux). Une variante particulièrement exotique des affrontements est explorée dans la troisième partie du livre, bien plus courte : les conflits qui éclatent à la suite de la découverte d’un corps mort, victime d’un accident ou d’un crime, et dont toutes les autorités concurrentes s’empressaient de s’emparer pour la simple raison qu’un tel cadavre ouvrait la voie à une enquête, autrement dit à une manifestation particulièrement visible du droit de haute justice – objet de tous les désirs.

3Encore une fois : il ne s’agit pas d’un livre qui traite des frontières, mais d’un livre qui fournit de nombreux renseignements sur les frontières. Car dans un système où la domination repose essentiellement sur une accumulation de droits aux contours flous et où la synonymie entre pouvoir et territoire reste à l’horizon d’un avenir bien lointain, toute confrontation juridique se transforme vite en une querelle frontalière. Trois résultats majeurs émergent donc de l’analyse : premièrement, la justice à l’époque moderne n’était pas une structure figée par la fixation des normes, comme l’a si longtemps prétendu l’ancienne histoire des institutions, mais une construction dynamique évoluant au gré des rapports de pouvoir à l’intérieur et à l’extérieur d’une communauté. Faire l’histoire des juridictions à l’époque moderne revient donc à faire celle des dissensions qui en découlaient. Deuxièmement, ces conflits ne se résumaient pas à une série d’affrontements individualisés aux résultats clairement établis, mais formaient plutôt un continuum de confrontations hautement symboliques dont le sens social était moins de clarifier la situation que de reproduire et de stabiliser de manière performative et compétitive le statu quo. Autrement dit, chacun faisait valoir ses revendications au travers d’une économie politique de la démonstration de pouvoir s’opérant à la fois au niveau local et à celui des institutions suprêmes de l’Empire. Troisièmement, l’ouvrage de P.O. nous permet de comprendre un élément fondamental de la réalité des frontières à l’époque moderne, à savoir leur caractère à la fois défini et fluctuant, puisque le jeu social des acteurs était moins destiné à fixer les démarcations qu’à les interpréter.

4Bref, une importante pièce à verser non seulement au dossier d’une histoire de la culture politique et des rapports de domination à l’époque moderne, mais aussi à celui d’une histoire des frontières internes du Saint-Empire dont la recherche a seulement commencé à poser les fondements.

5Falk Bretschneider (EHESS)

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Pour citer cet article

Référence électronique

Falk Bretschneider, « Oelze, Patrick, Recht haben und Recht behalten. Konflikte um die Gerichtsbarkeit in Schwäbisch Hall und seiner Umgebung (15.-18. Jahrhundert) », Revue de l'IFHA [En ligne], Date de recension, mis en ligne le 01 janvier 2012, consulté le 27 juillet 2017. URL : http://ifha.revues.org/6507

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Falk Bretschneider

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