Navigation – Plan du site
Vie de l'institut
Activités

Commerce, État et institutions, France – Allemagne (XVIIIe siècle – milieu du XIXe siècle) / Kaufmannschaft, Staat und Institutionen : Deutschland – Frankreich (vom 18. Jahrhundert bis zur Mitte des 19. Jahrhunderts)

Journée d’études, Göttingen, 27 février 2009
Guillaume Garner
p. 51-57

Notes de la rédaction

Rapport établi par Guillaume Garner

Texte intégral

  • 1 Voir BullMHFA, 44, 2008, p. 42-48.

1La MHFA (Guillaume Garner) a organisé le 27 février 2009 sur le thème : « Commerce, État et institutions, France – Allemagne (XVIIIe siècle – milieu du XIXe siècle) / Kaufmannschaft, Staat und Institutionen : Deutschland – Frankreich (vom 18. Jahrhundert bis zur Mitte des 19. Jahrhunderts) », avec le concours actif de Susanne Wiesenthal et Axelle Chassagnette (MHFA) une journée d’études qui s’est tenue dans les locaux de l’Université de Göttingen. Dans le prolongement de la journée d’études organisée le 19 février 2008 sur « les corporations : des acteurs du « marché » ? (espace allemand, France, XVIIe – début XIXe siècle) »1, cette manifestation visait à permettre une meilleure appréhension du cadre juridique, social et institutionnel de l’économie d’Ancien Régime, afin de comprendre les modalités d’instauration d’une « économie de marché » ou de redéfinition des conditions institutionnelles de l’échange et de la production à travers le prisme des milieux marchands, et surtout des relations que ceux-ci entretiennent avec l’État et les institutions. Ce faisant, trois thèmes principaux, étroitement liés entre eux, avaient été choisis : le cadre juridique de l’activité marchande, les institutions spécifiques des milieux marchands, et enfin les attentes du commerce en matière de régulation et de politique économique.

2La première demi-journée, consacrée aux institutions du commerce, et placée sous la présidence de Philippe Minard (Université Paris VIII), fut ouverte par Jochen Hoock (Université Paris VII) qui aborda le cas des marchands normands, notamment ceux de Rouen et Caen (« Entre gouvernance marchande et loi civile. À propos du rôle des juridictions consulaires en France aux XVIIe et XVIIIe siècles »). Les juridictions consulaires, chargées de juger les litiges commerciaux, se développent à partir de la seconde moitié du XVIe siècle grâce à une première vague de créations, suivie d’une seconde au tournant des XVIIe et XVIIIe siècles. Composées essentiellement de marchands, ces institutions affirment rapidement leur suprématie aux dépens des juridictions ordinaires, et administrent une justice rapide et gratuite qui débouche sur une jurisprudence concernant potentiellement tous les habitants de leur juridiction, pourvu qu’ils soient impliqués dans une activité commerciale. Cette extension de leur influence est très nette au tournant des XVIIe et XVIIIe siècles : leur champ de compétence englobe désormais les faillites et excède donc la sphère de l’échange stricto sensu, et la chambre de commerce de Rouen, créée en 1703, se révèle être une émanation du consulat, dont les membres renforcent également leur emprise par une politique soutenue d’achat d’offices. Au XVIIIe siècle, les consulats rouennais et caennais sont cependant confrontés à l’émergence d’un discours libéral face auquel ils affirment la nécessité d’une intervention régulatrice, qui distinguerait la liberté des échanges de la « licence ». Les attaques portées par les juristes contre ces consulats, à cause de la confusion entre juge et partie qui les caractérise, montrent par conséquent qu’un enjeu essentiel de la régulation économique réside dans la définition des institutions chargées de la prendre en charge.

3Guillaume Garner (MHFA) s’attacha ensuite à montrer que la représentation des intérêts des marchands se fait également hors du terrain proprement juridique, comme le montre le cas de Mayence (« Une institution de représentation du grand commerce : le Handelsstand de Mayence dans la seconde moitié du XVIIIe siècle »). Cette institution est fondée en 1747 par le prince-électeur de Mayence pour doter le grand commerce (qu’il entendait développer) d’un corps spécifique, située en dehors ou à la marge de la sphère des corporations de métier. Celui-ci, doté de privilèges précis, se voit assigné des missions qui oscillent entre l’auto-organisation (concernant notamment l’admission de nouveaux membres), et l’expertise (par des propositions de politique économique), ce qui permet également l’expression d’intérêts collectifs spécifiques. Les prises de position des marchands du Handelsstand traduisent deux soucis majeurs. En premier lieu, il s’agit de garantir le bon déroulement des échanges, ce qui passe par la consolidation du crédit (la réputation) des marchands mayençais, comme l’illustre la question de la réglementation de l’activité de courtage. En second lieu, ces marchands sont attachés à une régulation de la concurrence : ils élèvent un certain nombre de barrières (en particulier confessionnelles) à l’entrée dans le Handelsstand, et tentent d’imposer le privilège comme un outil juridique qui serait l’objet d’une utilisation à géométrie variable, comme le montre la question du commerce des épices. Ils mobilisent ainsi une rhétorique qui emprunte aussi bien au principe de subsistance (Nahrung) qu’aux topoi du caméralisme, mais qui n’empêche pas l’apparition de conflits et de différends avec les autorités de la ville et de l’Électorat, auxquelles les marchands reprochent de se fonder sur une définition trop extensive de la liberté en matière de commerce.

4Cette session fut close par Claire Lemercier (CNRS/ IHMC) qui étudia les tribunaux de commerce parisiens (« Tribunaux de commerce et conseils de prud’hommes en France au XIXe siècle : une justice de l’entre-soi ? »). Les tribunaux de commerce sont représentatifs de l’ambivalence des institutions marchandes, puisqu’on peut y voir aussi bien la concrétisation de l’idéal révolutionnaire d’une justice élue et conciliatrice qu’une survivance corporative. La vision de ces tribunaux comme incarnation du « jugement de pairs » demande à être nuancée dans la mesure où la notion de pair est équivoque et peut être déclinée selon des critères très divers ; juges et parties semblent en tout cas peu se connaître, et dans le recours à ces juges, c’est moins leur proximité sociale avec les parties que leur capacité d’expertise qui est décisive. La fonction d’expertise est en effet un puissant vecteur de légitimation de ces tribunaux dont les juges ont la capacité de trouver des experts sur les affaires dont ils sont saisis. Dans son exercice sur des cas concrets, cette expertise se réfère moins à une norme morale qu’à un usage relevant de la norme statistique (par exemple dans des conflits portant sur le prix des marchandises). L’ambivalence de la position des tribunaux de commerce par rapport aux deux idéaux-types purs d’une justice purement publique ou purement privée apparaît dans les relations de ces tribunaux avec le droit : d’un côté, ces tribunaux recourent – en toute illégalité – à des arbitres rapporteurs (parfois issus des chambres syndicales), et sont l’objet de vives critiques de la part des juristes ; d’un autre côté, la place des juristes de métier dans les tribunaux de commerce est loin d’être marginale, ce qui confère à ces derniers un formalisme juridique qui répond d’ailleurs à une demande sociale indéniable. La jurisprudence de ces tribunaux, qui s’applique principalement à des zones de vide juridique, peut par ailleurs déboucher sur de nouvelles lois, C. Lemercier soulignant que les relations entre tribunaux de commerce et administration étatique relèvent plus de la consultation et de la collaboration que du conflit frontal.

5La deuxième session, intitulée « Du statut juridique à la politique économique : Commerce et État » et présidée par G. Garner (MHFA), fut ouverte par Peter Kriedte (Göttingen) qui aborda le cas de l’industrie de la soie à Krefeld (« Vom staatlich gestützten Oligopol zum Laissez-faire. Das Krefelder Seidengewerbe in der zweiten Hälfte des 18. Jahrhunderts und zu Beginn des 19. Jahrhunderts (ca. 1750-1814) »). Cette activité est contrôlée au milieu du XVIIIe siècle par six firmes, dont la principale est la société Friedrich & Heinrich von der Leyen. Celle-ci exerce un monopole de fait qui est partiellement reconnu en droit pendant la guerre de Sept Ans, puis par l’administration prussienne en 1764. Celle-ci sanctionne ainsi un oligopole, regroupant ces six firmes, au sein duquel les von der Leyen exercent un monopole partiel qui concerne l’utilisation de moulins à rubans et à retordre, la production de certaines soieries et surtout le contrôle du marché du travail, le « débauchage » de la main-d’œuvre étant un sujet de conflit récurrent. Cet oligopole est soutenu par l’État prussien qui renonce ainsi à toute politique économique autonome, et exerce son monopole de la violence légitime au profit du capital marchand. Ce régime de production est aboli à partir de 1794 avec l’occupation française : la politique de laissez-faire permet la création de nouvelles firmes, et les Verleger de la soie sont donc conduits à chercher des solutions permettant notamment de stabiliser un marché du travail devenu très volatil. Après l’introduction des livrets ouvriers, la chambre de commerce de Krefeld, dominée par ces industriels de la soie, obtient donc la création d’un conseil de prud’hommes ainsi qu’un règlement de police renforçant le contrôle exercé sur la main-d’œuvre ouvrière. Au total, les marchands-Verleger ont dû s’adapter à un régime de liberté qu’ils avaient accueilli avec des réticences certaines.

6L’intervention de Dominique Margairaz (Université Paris I) fut également largement consacrée aux questions de l’articulation entre monopoles de fait et de droit et de la redéfinition du monopole dans un régime de liberté économique (« Entre spéculation rhétorique et institution  : la déclinaison des monopoles en France après la Révolution »). Au-delà de la diversité des pratiques qu’il recouvre, le monopole est dans l’Ancien Régime l’objet d’une condamnation unanime, dans la jurisprudence comme dans la réglementation de police, la littérature scolastique ou le discours économique. Ces critiques obligent les détenteurs de monopoles à justifier leur statut, par la notion de risque encouru par l’entrepreneur ou par la nécessité du monopole comme permettant seul la mise sur le marché de biens rares (notamment ceux relevant du grand commerce ultramarin). Bien qu’ignorant la notion de « monopole », la législation révolutionnaire n’en a pas moins cherché à combattre les « coalitions » et à combattre la spéculation sur les biens de première nécessité, notamment par un contrôle du prix des denrées alimentaires. Durant la première moitié du XIXe siècle, la question du monopole n’est cependant pas seulement liée à la sphère du commerce, mais également à celle de l’industrie, comme le montrent les débats sur la protection de la propriété industrielle. Les phénomènes de concentration industrielle favorisent l’émergence de « monopoles naturels », la question se posant de la nécessité de les transformer en monopoles étatiques ou régulés par l’État. Le cas du transport public des personnes à Paris fait en effet apparaître les dysfonctionnements issus de l’application du régime de concurrence, et la nécessité du monopole pour y remédier, monopole qui est concédé en 1854 à un consortium privé agréé par les autorités municipales, tandis que deux autres monopoles sont institués à la même époque à Paris pour l’approvisionnement en gaz (1852) et en eau (1860). Apparaissent ainsi les voies d’une inflexion du discours libéral, également illustrée par les réflexions du réformateur libéral anglais Edwin Chadwick qui, après avoir étudié le cas parisien, démontre pour un certain nombre d’activités la supériorité du monopole concédé sur le régime de libre concurrence, et substitue à la dichotomie classique concurrence / monopole l’opposition « competition for the field / competition in the field ».

7La dernière intervention de cette journée permit à Julia A. Schmidt-Funke (Université de Mayence) d’enrichir les réflexions précédentes par la prise en compte de nouveaux éléments, à partir du cas du commerce du livre en Allemagne (« Der deutsche Buchhandel 1750-1850 »). Le commerce du livre repose en effet à l’époque moderne, non sur l’organisation en corporations, mais sur le privilège et la concession, et relève donc de la compétence des États territoriaux de l’Empire. Ces autorités sont de plus en plus conscientes des avantages économiques liés au commerce du livre, et accordent privilèges et concessions avec une libéralité qui suscite des critiques chez les éditeurs-libraires, sans pour autant aller jusqu’à l’introduction de la liberté d’entreprise (sauf en Prusse pendant les réformes de Hardenberg). La question la plus brûlante à la fin du XVIIIe siècle est cependant celle de la protection contre les copies, la contrefaçon étant particulièrement pratiquée dans les États du Sud de l’Empire, aux dépens des maisons d’édition implantées dans le Nord de l’Allemagne. Or dans ce domaine, un privilège princier est d’une portée limitée, puisqu’il ne vaut que dans les territoires de l’État l’ayant accordé. Cette discordance entre la configuration politico-territoriale et l’échelle du marché du livre explique en grande partie pourquoi les libraires-éditeurs se regroupent en associations, étant donné l’absence d’instances de régulation à l’échelle impériale. Effectuées tentatives dans les années 1760 par des libraires de Francfort, Leipzig, puis Weimar, ces efforts échouèrent dans la mesure où, jusqu’en 1806, ils n’aboutissent pas à la mise en place d’une législation à l’échelle impériale. Ils furent relancés pendant le Congrès de Vienne, et se doublèrent de tentatives de création d’une union des libraires à l’échelle de la Confédération Germanique, ce qui aboutit à la fondation en 1825 du Börsenverein der Deutschen Buchhändler (Union des bourses des libraires allemands). Ces diverses associations furent cependant traversées en permanence par des débats sur la nécessité d’une réglementation de la profession, et ce n’est qu’à partir des années 1850 que le Börsenverein put véritablement s’affirmer comme instance de défense des intérêts collectifs d’une profession face à l’État.

8Les discussions animées qui ont scandé cette journée ont mis en exergue un certain nombre de conclusions. En premier lieu, comme l’a notamment souligné P. Minard, il n’est plus possible de considérer que les lignes de partage entre liberté et réglementation d’une part, État et milieux marchands d’autre part se recoupent terme à terme : le débat sur la liberté et la réglementation traverse les deux milieux, ce qui s’explique en particulier par le caractère très ambivalent et parfois contradictoire des attentes propres aux milieux marchands – y compris sur les finalités des institutions dont ils se dotent ou sont dotés. En second lieu, la frontière entre État et Commerce est poreuse, comme l’illustrent ces institutions (consulats, tribunaux de commerce, Handelsstand, Union des bourses des libraires allemands) qui se situent entre la sphère du « public » et celle du « privé » : les situations sont trop complexes pour pouvoir être rapportées au binôme classique « État » / « société civile ». Troisième conclusion : l’activité marchande ne peut se comprendre sans la prise en compte de son statut juridique, de son ancrage dans le droit en vigueur. De ce point de vue, la question des monopoles de fait (à Krefeld ou à Paris) et de leur éventuelle transformation en monopoles de droit fournit un terrain qui mériterait des investigations supplémentaires. Une autre interrogation est enfin suscitée par le fait que la régulation des processus économiques doit prendre en compte la configuration spatiale de ces derniers, qu’il s’agisse de l’échelle à laquelle ils se déploient ou de leur interaction avec les frontières politiques et territoriales. Ces pistes de réflexion et hypothèses seront approfondies et réexaminées lors d’un colloque portant sur l’histoire de la régulation économique en France et en Allemagne du XVIIe au début du XIXe siècle, et dont la tenue est prévue pour le début de l’année 2011.

Haut de page

Notes

1 Voir BullMHFA, 44, 2008, p. 42-48.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Guillaume Garner, « Commerce, État et institutions, France – Allemagne (XVIIIe siècle – milieu du XIXe siècle) / Kaufmannschaft, Staat und Institutionen : Deutschland – Frankreich (vom 18. Jahrhundert bis zur Mitte des 19. Jahrhunderts) », Revue de l'IFHA, 1 | 2009, 51-57.

Référence électronique

Guillaume Garner, « Commerce, État et institutions, France – Allemagne (XVIIIe siècle – milieu du XIXe siècle) / Kaufmannschaft, Staat und Institutionen : Deutschland – Frankreich (vom 18. Jahrhundert bis zur Mitte des 19. Jahrhunderts) », Revue de l'IFHA [En ligne], 1 | 2009, mis en ligne le 07 février 2013, consulté le 25 juin 2017. URL : http://ifha.revues.org/323

Haut de page

Auteur

Guillaume Garner

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

©IFHA

Haut de page
  • Logo IFRA – Institut franco-allemand. Sciences historiques & sociales
  • Logo Goethe Universität
  • Logo Ministère des affaires étrangères
  • Logo Fondation maison des sciences de l'homme
  • Revues.org