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2009

LUDWIG, Ulrike, Das Herz der Justitia. Gestaltungspotentiale territorialer Herrschaft in der Strafrechts- und Gnadenpraxis am Beispiel Kursachsens, 1548-1648

Falk Bretschneider
Ulrike LUDWIG, Das Herz der Justitia. Gestaltungspotentiale territorialer Herrschaft in der Strafrechts- und Gnadenpraxis am Beispiel Kursachsens, 1548-1648, Konstanz : UVK, 2008, 318 p., 39 €.
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Texte intégral

1Dans cet ouvrage fort instructif issu d’une thèse soutenue en 2006 à l’Université technique de Dresde, U.L. s’attache aux pratiques des peines et de la grâce à l’époque moderne, pratiques qu’elle considère, à juste titre, comme des domaines centraux où s’élabore le pouvoir territorial. En se fondant sur l’exemple de la Saxe électorale entre 1548 et 1648 et en adoptant une approche interactionniste, l’auteure s’interroge sur l’articulation entre les moyens par lesquels les sujets communiquent avec les autorités, et les instruments dont celles-ci disposent pour traduire leur pouvoir en actes dans le domaine du droit pénal. Au cœur de cette interrogation : les suppliques, principale chambre d’écho de la communication entre un souverain et ses ouailles. Même si elle traite un sujet dont l’historiographie allemande sur la justice pénale s’est emparée depuis un certain temps, U.L. ne se contente pas d’appliquer un cadre analytique déjà éprouvé à une région encore vierge ; au contraire, ses analyses fines et richement documentées apportent des résultats susceptibles de compléter notre compréhension des modes de fonctionnement non seulement du système pénal mais de l’exercice du pouvoir dans sa totalité à l’époque moderne.

2Dès la première partie du livre, U.L. montre à quel point la situation saxonne se distinguait notamment des cas urbains, cadres de la plupart des recherches existant dans ce domaine. En Saxe comme dans d’autres territoires allemands, le système pénal se caractérisait par l’enchevêtrement de nombreuses juridictions ; cependant, ici, cette situation parfois bien confuse connut une clarification précoce. Si un grand nombre de Saxons continuèrent à dépendre juridiquement des pouvoirs intermédiaires (villes ou seigneuries), ils étaient également nombreux, dès le XVIe s., à relever directement de la juridiction territoriale (représentée par les bailliages électoraux). En outre, la Saxe développa très tôt une organisation juridictionnelle hiérarchisée et pratiquement indépendante de la personne du souverain. Ainsi, dès 1547, les facultés de droit et les chaires d’assesseurs (Schöppenstühle) de Wittenberg et de Leipzig obtinrent une compétence exclusive dans l’émission des sentences – gage d’une jurisprudence assez homogène dont U.L. met en exergue les contours institutionnels et procéduraux en étudiant plus particulièrement les deux formes du règlement judiciaire (inquisitoire ou accusatoire), les solutions se substituant aux peines publiques (peine privée et compromis extrajudiciaire) et l’évolution de la législation avec, comme point culminant, les Constitutiones, première ordonnance pénale territoriale allemande après la Caroline (1532), émise en 1572 par l’électeur Auguste.

3Dans sa deuxième partie, l’auteure se penche sur la mise en pratique du droit pénal. Là aussi, elle constate un encadrement institutionnel de la justice saxonne qui rend son fonctionnement à peu près indépendant de la personne du souverain. Celui-ci restait cependant présent, non seulement de manière symbolique (tout jugement était rendu en son nom), mais aussi lorsque des problèmes à l’échelle local (compétences nébuleuses, inculpés récalcitrants, appel d’un jugement auprès de la cour aulique à Dresde…) requéraient son intervention. En outre, l’électeur était seul juge de toute personne employée à la cour ou issue de la noblesse. Même ici, pourtant, les règles de juridiction furent respectées ; en revanche, il n’était pas rare que de telles personnes essayent de profiter de leur entregent pour influencer le procès, voire pour obtenir son annulation. Le recours, fréquent dans ce genre de cas, à des compromis extrajudiciaires confirme, selon U.L., la fonction centrale du monarque dans la résolution des conflits ; la flexibilité renforçait la position du prince en tant que juge suprême dans son territoire. Enfin, l’auteure étudie l’action de l’électeur dès lors qu’il endossait personnellement le rôle du plaignant. C’était notamment le cas contre le braconnage, crime portant gravement atteinte aux prérogatives princières. Ici, le souverain ne montrait guère de retenue. Au contraire, il n’hésitait pas à bafouer les règles de la procédure, à exiger la torture ou à faire pourchasser les délinquants jusqu’en Bohême pour s’assurer d’une application sévère des normes. Il n’hésitait pas davantage à demander un durcissement de la peine prononcée par les instances compétentes si elle lui semblait trop clémente. À cet exemple près, U.L. constate néanmoins une pratique du pouvoir dominée par le désir des autorités de susciter l’assentiment des sujets.

4Ce constat ouvre sur la troisième partie du livre consacrée aux pratiques de la grâce. Encore une fois, U.L. établit d’emblée la spécificité du cas saxon par rapport aux villes et territoires déjà bien étudiés. L’établissement d’un cadre institutionnel relativement indépendant du pouvoir princier se traduisait par une séparation assez nette entre droit pénal et exercice de la grâce. À l’instar d’autres travaux, l’auteure souligne que la grâce contribue à faire apparaître le prince comme un souverain équitable (sévère, mais clément) et à renforcer les fondements d’un pouvoir qui, en accordant la grâce, exige du malfaiteur qui vient de l’échapper belle un témoignage de son humble soumission. Après un aperçu sur les modes de communication spécifiques auxquels étaient soumis les condamnés en Saxe (découplage entre procès et demande de grâce, les deux ne se jouant pas au même niveau institutionnel ; communication principalement écrite ; influence émoussée des intercesseurs sociaux appuyant la demande de grâce à cause de la distance, ne serait-ce que géographique, qui les séparait du destinataire), U.L. analyse en détail les stratégies argumentatives employées : appel à la clémence et à la puissance du souverain ; stylisation du coupable pour le rendre digne d’être gracié, notamment par les circonstances atténuantes de son crime ; retombées de la peine sur autrui et en particulier sur la famille ; argent, services et autres prestations proposés en contrepartie. En outre, elle dévoile un phénomène aussi fréquent que curieux : les demandes de grâce venant de gens qui ne connaissaient pas la personne concernée et dont l’unique intérêt (soit à cause de leur pauvreté, soit pour financer des bâtiments publics tels que des écoles ou des églises) était de profiter de l’amende qui résulterait de la commutation de peine accompagnant la grâce.

5Pour conclure, U.L. tire un bilan à première vue paradoxal : même si la grâce était généralement respectée et suivait en Saxe une procédure bien balisée (expertises locales et décision centrale), elle n’en constituait pas pour autant un mode d’exercice du pouvoir dépourvu de toute contradiction. Ainsi, pendant la guerre de Trente Ans, des malfaiteurs condamnés au bannissement furent graciés non parce qu’on les jugeait inoffensifs pour l’avenir, mais au contraire parce qu’on craignait qu’ils s’enrôlent dans les armées ennemies – la grâce est alors une décision avant tout politique. Ni acte arbitraire, ni droit opposable, l’exercice de la grâce par le pouvoir peut se lire ainsi comme une métaphore de la pratique du pouvoir tout court. L’ouvrage d’U.L. nous livre donc une clef pour comprendre le fonctionnement des sociétés modernes – les historiens de la justice pénale ne devraient pas être les seuls à en tirer profit. On regrette juste que la densité de l’écriture et le laconisme des explications n’aident pas toujours le lecteur à pénétrer la matière complexe que forme, même pour les initiés, le droit pénal d’autrefois.

6Falk BRETSCHNEIDER (École des Hautes Études en Sciences Sociales, Paris)

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Pour citer cet article

Référence électronique

Falk Bretschneider, « LUDWIG, Ulrike, Das Herz der Justitia. Gestaltungspotentiale territorialer Herrschaft in der Strafrechts- und Gnadenpraxis am Beispiel Kursachsens, 1548-1648 », Revue de l'IFHA [En ligne], Date de recension, mis en ligne le 01 janvier 2009, consulté le 29 juin 2017. URL : http://ifha.revues.org/1841

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Auteur

Falk Bretschneider

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