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2009

AMEND, Anja, BAUMANN, Anette, WENDEHORST, Stephan, WESTPHAL, Siegrid, Gerichtslandschaft Altes Reich. Höchste Gerichtsbarkeit und territoriale Rechtsprechung

Falk Bretschneider
Anja AMEND, Anette BAUMANN, Stephan WENDEHORST, Siegrid WESTPHAL (dir.), Gerichtslandschaft Altes Reich. Höchste Gerichtsbarkeit und territoriale Rechtsprechung, Köln/ Weimar/ Wien : Böhlau (Quellen und Forschungen zur höchsten Gerichtsbarkeit im Alten Reich, 52), 2007, 172 p., 24,90 €.
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Texte intégral

1Les deux tribunaux suprêmes du Saint-Empire romain germanique, le Conseil Impérial Aulique (Reichshofrat) et la Chambre impériale (Reichskammergericht), demeurent pour beaucoup d’historiens des institutions à la fois fascinantes et abstruses. Situées non à la tête d’une organisation juridictionnelle uniforme, mais au-dessus d’un échafaudage foisonnant de juridictions locales et territoriales, leur fonction n’est pas toujours facile à appréhender. Or, si la recherche allemande avait longtemps insisté sur le caractère morcelé de l’ancien Reich et de ses structures juridiques, elle a depuis quelques années changé d’avis. Certes, le Saint-Empire est toujours considéré comme un corps politique aux membres incroyablement hétérogènes, mais l’on s’aperçoit de plus en plus que, derrière l’apparence de la fragmentation, se cache un ensemble institutionnel soudé par des liens de dépendance et de collaboration qui relient les différents niveaux – et dessinant un système dont la cohérence fut notamment déterminée et garantie par l’action des deux tribunaux dont il est question ici. Issu du « réseau juridiction impériale » (Netzwerk Reichsgerichtsbarkeit) – un groupe de chercheurs soucieux d’approfondir notre connaissance des modes de fonctionnement de la justice de l’ancien Reich –, le présent ouvrage s’inscrit entièrement dans ce renouveau de la recherche. Partant de l’hypothèse que le droit impérial constituait un élément pacifiant, intégrateur et unifiant (p. 1), les textes réunis s’interrogent plus particulièrement sur les interactions entre les deux tribunaux de l’Empire et les différents niveaux politiques et juridiques à l’échelle territoriale.

2Que le Saint-Empire ait formé, grâce à l’activité homogénéisatrice des deux tribunaux impériaux, un « paysage juridique » (Gerichtslandschaft) singulier caractérisé à la fois par l’unité de l’ensemble et la diversité de ses composants, telle est donc l’hypothèse défendue par les neuf contributions du livre qui abordent leur objet sous des angles divers : la collaboration et les démarcations entre les deux tribunaux impériaux par rapport aux juges locaux et aux instances de conseil juridique comme les facultés de droit (A. AMEND) ; la formation du Conseil Impérial Aulique (E. ORTLIEB) et la fonction protectrice d’« autorité de tutelle » (p. 28) qu’il a pu jouer envers les différentes juridictions locales et territoriales mais aussi envers la Chambre impériale (M. SENN) ; le rôle intégrateur qu’avaient les deux tribunaux dans la formation d’un espace juridique impérial, montré à partir de l’exemple de la petite noblesse bavaroise, qui a recours à la juridiction impériale afin de préserver ses prérogatives face à un pouvoir territorial avide de s’étendre (C. WIELAND) ; le profil socioprofessionnel et les pratiques des juristes impériaux (V.F. DRECKTRAH, S. WUNDERLICH) ; enfin, à propos des États patrimoniaux de la Maison de Habsbourg (L. PELIZAEUS) et des fiefs impériaux en Italie (M. SCHNETTGER), les relations entre tribunaux d’Empire et territoires se situant à l’extérieur de la frontière du « cœur de l’Empire », formé par les États d’Empire participant à la Diète – relations souvent conflictuelles, mais entraînant néanmoins une intégration constante de ces territoires dans le « paysage juridique » du Saint-Empire.

3Le livre s’achève sur une vue globale des recherches entreprises sur les juridictions territoriales et impériales depuis la fin du XIXe s. (E. LIEBMANN). Ici, comme dans les autres contributions, le lecteur trouvera une bonne introduction à un champ de recherche en pleine évolution dont il serait souhaitable qu’il débouche, un jour, sur une vue synthétique d’un système juridique captivant non seulement par sa complexité, mais aussi par l’admirable finesse du mécanisme institutionnel qui en a maintenu la cohésion.

4Falk BRETSCHNEIDER (École des Hautes Études en Sciences Sociales, Paris)

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Pour citer cet article

Référence électronique

Falk Bretschneider, « AMEND, Anja, BAUMANN, Anette, WENDEHORST, Stephan, WESTPHAL, Siegrid, Gerichtslandschaft Altes Reich. Höchste Gerichtsbarkeit und territoriale Rechtsprechung », Revue de l'IFHA [En ligne], Date de recension, mis en ligne le 01 janvier 2009, consulté le 23 septembre 2017. URL : http://ifha.revues.org/1818

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Falk Bretschneider

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