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« L’économie du privilège, Europe occidentale XVIe-XIXe siècle »

« Die Ökonomie des Privilegs – Westeuropa, 16.-19. Jahrhundert »
« The economy of privileges in western and central Europe,16th to 19th centuries »
Guillaume Garner
p. 79-88

Notes de la rédaction

Colloque international, Francfort-sur-le-Main, 30 juin-2 juillet 2011

Texte intégral

1Du 30 juin au 2 juillet 2011 s’est tenu à Francfort un colloque international sur « L’économie du privilège en Europe occidentale, XVIe-XIXe siècle », organisé par Guillaume GARNER (Francfort) et l’équipe de l’IFHA, avec la participation et le soutien de la Vereinigung von Freunden und Förderern der Johann Wolfgang Goethe-Universität Frankfurt am Main, la Johann Wolfgang Goethe-Universität Frankfurt, l’université Paris Est-Marne-la-Vallée (ACP) et l’unité « Institutions et dynamiques historiques de l’économie » (UMR 8533, CNRS-univ. Paris I).

2Comme le rappela G. Garner dans son introduction, le but de ce colloque était d’étudier la place, le statut et le rôle du privilège dans les stratégies des acteurs économiques en Europe sous l’Ancien Régime. L’approche retenue se distingue donc de celles de l’histoire du droit ou de la théorie économique, dans la mesure où il s’agit de partir des acteurs, de leurs pratiques et leurs attentes, pour comprendre les raisons qui les motivent à demander l’octroi de privilèges et la manière dont celui-ci s’insère dans leurs pratiques. Ceci doit permettre de réexaminer les conclusions qui considèrent le privilège économique comme incompatible avec l’économie de marché ou avec le capitalisme, tout en étudiant des espaces (France, Angleterre, péninsule italienne, Empire) aux configurations politiques et territoriales très différentes. La chronologie retenue visait par ailleurs à estimer la portée de la rupture censée intervenir au tournant des XVIIIe et XIXe siècles, et qui serait marquée par la disparition des privilèges.

3Présidée par Barbara Dölemeyer (Francfort), la première section portait sur les rapports entre acteurs économiques en quête ou détenteurs de privilèges et les autorités.

4Heinz Mohnhaupt (Francfort) montra comment, en se fondant sur la législation d’Empire, les autorités de l’électorat du Brandebourg promulguent des privilèges généraux qui remplacent les anciennes ordonnances de corporations (« Bestrebungen zur Vereinheitlichung der Privilegienvielfalt im Bereich des Handwerks im Churfürstentum Brandenburg [1734-1736] »). La redéfinition des privilèges artisanaux est en particulier l’occasion d’ancrer les corporations dans l’appareil d’État, tout en rendant celles-ci plus facilement accessibles à de nouveaux membres, à travers une uniformisation et un assouplissement des règles de formation des compagnons ou des conditions d’accession à la maîtrise.

5Koji Yamamoto (St Andrews) rappela ensuite l’importance du privilège comme support institutionnel de la révolution financière anglaise dans les années 1690, ce qui incite à examiner avec un œil particulièrement critique les analyses produites par le courant néo-institutionnaliste (« Without imposition : seeking privileges in England during the early financial revolution, c. 1690-1710 »). Dans un contexte de forte hostilité à la fiscalité étatique, le privilège demandé par les promoteurs de la Banque d’Angleterre doit garantir la sécurité des souscriptions et fonder un mécanisme de création monétaire échappant à l’intervention du monarque, autant d’arguments formulés sur un ton polémique mais qui sont destinés à recueillir l’approbation du Parlement.

6Patrick Baubeau (Nanterre) examina ensuite le cas de la Banque de France qui illustre la difficulté à maintenir la séparation – issue de la Révolution – entre droit privé et droit public (« Une corporation, une loi ou une faculté ? Caisse d’escompte, Banque de France et privilège d’émission fiduciaire de part et d’autre de la Révolution française »). Accordé après la fondation de la Banque de France, le privilège est un outil juridique qui permet de surmonter cette difficulté, en prenant la forme d’un privilège exclusif adossé à un monopole légal, celui de l’émission de monnaie fiduciaire. Le privilège permet ainsi une réduction de l’incertitude, non seulement pour son bénéficiaire, mais aussi pour l’ensemble des utilisateurs de monnaie fiduciaire.

7Peter Collin (Francfort/Greifswald) aborda la manière dont, entre les années 1780 et les années 1810, la question du privilège économique est traitée par les juristes, les caméralistes et les premiers tenants de l’économie politique d’inspiration smithienne, qui jouent un rôle-clé dans la mise en place des réformes en Prusse entre 1807 et 1810 (« Privilegien, Monopolien, Konzessionen. Ökonomische und juristische Argumentationslinien in der deutschen Diskussion zur staatlichen Wirtschaftsregulierung, Ende des 18. und Anfang des 19. Jahrhunderts »). Des lignes de continuité pendant cette période charnière apparaissent, tenant par exemple au rejet des monopoles, aussi bien chez les caméralistes que chez les juristes, au nom de la préservation du « bien commun », tandis que les économistes se réfèrent à un équilibre naturel qui ne doit pas être perturbé. Dans les premières années du XIXe siècle, la notion d’égalité vient cependant fournir un argument qui permet de concilier logiques économique et juridique, et a de fait, plus que la notion de liberté, motivé et légitimé le combat contre les privilèges et les monopoles.

8La référence au bien public est centrale dans les débats autour des privilèges car elle est également mobilisée par les acteurs détenteurs de privilèges, comme le démontra Mathieu Marraud (Paris) à propos des Six Corps des marchands de Paris aux XVIIe et XVIIIe siècles (« Bien public et bien particulier : le privilège et les corps marchands à Paris, XVIIe-XVIIIe siècles »). Ceux-ci s’efforcent ainsi de combattre des privilèges accordés ultérieurement aux leurs, en imposant une opposition entre le bien public et les intérêts particuliers qui seraient ceux des détenteurs de ces nouveaux privilèges. Cette articulation du privilège avec le bien public a une dimension policière (qui s’exprime dans des pratiques concrètes telles que les visites) et également une dimension fiscale, le privilège collectif ayant pour la monarchie un potentiel supérieur à celui de privilèges particuliers.

9La deuxième session, animée par Liliane Hilaire-Pérez (Paris), s’attacha à explorer les rapports entre les intérêts des acteurs et les objectifs des autorités politiques.

10Le cas du Merkantilmagistrat de Bolzano, étudié par Christof Jeggle (Bamberg), fournit l’exemple d’une institution judiciaire créée par privilège en 1632, afin de répondre aux besoins et attentes des marchands pratiquant le commerce sur l’isthme reliant l’Italie du Nord à la mer du Nord, et au souci des autorités de maintenir les foires de la ville tout en trouvant de nouvelles sources de crédit – autant d’objectifs qui prennent une acuité particulière dans le contexte de la guerre de Trente Ans (« Privilegierte Rechtssprechung : Die Gründung des Merkantilmagistrats in Bozen im 17. Jahrhundert »). Ce tribunal contribue ainsi à homogénéiser les moyens de paiement et donc à faciliter la circulation de monnaie non métallique.

11Aurélien Ruellet (Tours) partit du cas des privilèges d’invention en France au XVIIe siècle, pour illustrer les diverses manières par lesquelles ceux-ci répondaient aux attentes des acteurs, le lien entre privilège d’invention et invention effective étant ténu (« Privilège d’invention et capitalisme entrepreneurial dans la première moitié du XVIIe siècle en France »). D’un côté, il fournit une ressource juridique qui permet à ces acteurs de fausser la concurrence ou d’imposer un monopole de fait, sous couvert de nouveauté et de bien public. D’autre part, la procédure d’octroi du privilège est relativement longue et implique une certaine publicité qui permet à l’inventeur d’être en contact avec des investisseurs ou des protecteurs (parmi lesquels le poids de la noblesse d’affaires est faible), qui entrent ensuite dans des sociétés dont la forme juridique n’est pas toujours claire.

12Frédéric Moret (Marne-la-Vallée) aborda la place effective du privilège dans la vie des municipalités anglaises et galloises dans le premiers tiers du XIXe siècle, à partir des rapports d’enquêtes parlementaires rédigés dans le cadre de la réforme municipale de 1835 (« Les privilèges urbains à la veille de la réforme des corporations municipales anglaises et galloises de 1835 : effets économiques et sociaux des structures juridiques et discours de la réforme »). Le privilège procure aux bourgeois qui en profitent trois types d’avantages : exemption, monopole, profit. D’une part, le privilège est une source d’exemption fiscale, accordée aux seuls membres de la corporation municipale. D’autre part, le privilège réserve à ces derniers certaines activités artisanales ou commerciales, et introduit donc une réelle distorsion de la concurrence. Enfin, il donne accès à un ensemble non négligeable de ressources matérielles et économiques qui sont notamment liées à l’exploitation des terres communales. Les rapports d’enquêtes sont très critiques envers ces privilèges et élaborent un discours incompatible avec les arguments mis en avant par les bourgeois détenteurs de ces privilèges, arguments définitivement battus en brèche avec la réforme de 1835.

13La prévalence dans la longue durée du privilège dans le secteur des transports conduit Anne Conchon (Paris) à se demander, à partir du cas de la France au XVIIIe siècle, si les privilèges sont liés aux propriétés économiques singulières des transports (« Les transports en France au XVIIIe siècle : le prix des privilèges »). La concession de privilèges est la contrepartie des coûts élevés en termes d’investissement et de fonctionnement, ce qui explique l’octroi fréquent de monopoles moyennant des contreparties contraignantes. Le périmètre précis de ces privilèges n’en demeure pas moins un enjeu fondamental, qui donne lieu à de nombreux contentieux à travers lesquels les acteurs cherchent à défendre leur activité et à conquérir de nouvelles positions – ce qui relance le débat sur le caractère exclusif ou non du privilège, et place la monarchie en position d’arbitre. Dans ce contexte, on constate que les marchands, qui utilisent ces services, défendent le principe de la concurrence et soulignent les effets économiques négatifs dus aux privilèges.

14Stefan Gorissen (Bielefeld) partit du cas de la Rhénanie et du duché de Berg, souvent présentés comme une terre de la liberté économique dès l’Ancien Régime, pour souligner la place centrale du privilège pour les acteurs du commerce et de la manufacture (« Ökonomische Funktionen und Wirkungen merkantilistischer Privilegienpolitik. Eine kostentheoretische Interpretation anhand rheinischer Beispiele, 17.-18. Jahrhundert »). Qu’il s’agisse de la Garnnahrung qui regroupe des marchands-entrepreneurs recevant un privilège (en 1527) leur réservant la production de toiles de lin, de marchands protestants colonais qui obtiennent (en 1715) le monopole de la production et du commerce en gros et en détail de soieries dans la ville de Mülheim, ou de Johann Gottfried Brügelmann qui reçoit en 1785 un privilège exclusif pour l’exploitation de sa filature mécanique de coton, le privilège permet une réduction des coûts de transaction, et élimine la concurrence (dans le cas de Brügelmann) ou la restreint à un groupe précis d’acteurs (dans les deux autres cas étudiés), tout en s’inscrivant dans la politique économique volontariste menée par les autorités ducales.

15Présidée par Moritz Isenmann (Cologne), la troisième section fut consacrée à l’examen de l’incompatibilité présumée entre les privilèges et les notions de marché et de concurrence.

16Jochen Hoock (Paris) centra son intervention sur les débats menés en France sur les privilèges et la notion de libertés, à partir de l’édit de 1673 sur le statut de tous les corps et communautés du royaume (« Libertés et privilèges dans le discours économique et commercial du XVIIIe siècle »). La publicité de ces règlements vient nourrir un débat sur leur utilité économique, débat dans lequel les réflexions de Boisguilbert jouent un rôle important, car elles recourent à une approche par les marchés pour critiquer l’effet des règlements. Ce débat est relancé avec l’action d’administrateurs réformateurs (autour de Vincent de Gournay puis de Turgot), la ligne de front entre réformateurs et conservateurs traversant aussi bien l’opinion publique que les milieux administratifs, comme l’illustrent les débats autour de l’abolition du privilège de la compagnie des Indes (1769) et des corporations. Dans un dernier temps, J. Hoock souligna la dimension politique et épistémologique de ces débats qui mettent en jeu les rapports entre société civile et État, et opposent un pragmatisme du juste milieu à la volonté de rebâtir un ordre nouveau de l’économie autour des notions d’échange et d’équilibre.

17Alors que les débats français tendent à durcir l’opposition entre marché et privilège, le cas de Venise, envisagé sur trois siècles, illustre que le privilège est un outil d’institutionnalisation de relations marchandes, comme l’ont montré Paola Lanaro, Andrea Caracausi et Giovanni Favero (Venise) dans une intervention à six mains (« A political economy : privileges in Early Modern Venice »). D’une part, les privilèges sont le fondement juridique des foires des villes situées dans le territoire vénitien, les foires étant un élément structurant à la fois de l’espace urbain et des relations entre les villes et leur hinterland, au prix de restrictions institutionnelles sur le commerce de ces espaces. En outre, les privilèges commerciaux sont un outil fondamental pour favoriser l’installation de communautés marchandes étrangères à Venise, en surmontant les obstacles nés d’une politique protectionniste. Ces privilèges se révèlent ainsi être un support juridique important des réseaux commerciaux tissés par ces communautés dans l’espace européen et méditerranéen. Enfin, les privilèges manufacturiers accordés aux XVIIe et XVIIIe siècles sont révélateurs des intérêts et options divergents qui s’affrontent en matière de politique économique et commerciale. D’un côté, ces privilèges servent une politique mercantiliste de substitution d’importation, mais peuvent d’un autre côté créer des situations de rente nuisibles. C’est dans cet espace que se jouent les négociations entre autorités et entrepreneurs, où un compromis entre les nécessités de freiner l’intégration du marché et de soutenir la concurrence est recherché de manière pragmatique, et non suivant les principes théoriques élaborés par l’économie politique.

18La même oscillation entre concurrence et protection fut mise en évidence par Robert Brandt (Francfort) à propos de l’artisanat de la boucherie et de la boulangerie à Francfort aux XVIIe et XVIIIe siècles (« Handwerkliche Marktwirtschaft und Privileg in Frankfurt am Main im 17.-18. Jahrhundert »). Le privilège fournit un fondement juridique de l’économie de marché, c’est-à-dire de la concurrence entre maîtres-artisans francfortois sur les marchés de consommation, ce qui autorise à parler d’une « économie de marché artisanale ». Mais ces corporations s’appuient sur ces mêmes privilèges pour limiter la concurrence émanant d’acteurs qui leur sont extérieurs (artisans ruraux ou étrangers au territoire de la ville), et formulent ainsi régulièrement des plaintes et des suppliques sur lesquelles les autorités de la ville prennent position en fonction de considérations pratiques – notamment l’approvisionnement alimentaire de la ville.

19David Plouviez (Nantes) prit enfin l’exemple d’un marché précis, celui de la marine de guerre française, pour montrer que le privilège constituait une solution permettant de résoudre plusieurs difficultés (« Privilèges et économie de la guerre : la construction du complexe militaro-industriel français, fin XVIIe-début du XIXe siècle »). Premièrement, le privilège favorise la mobilisation de capitaux importants en garantissant aux manufacturiers et fabricants privilégiés des retours sur investissement considérables, et permet donc de garantir la pérennité des entreprises créées. En second lieu, il favorise le transfert de compétences et de connaissances techniques de l’État vers les entreprises bénéficiaires – ceci à la fois par l’appel au monde savant et technicien et par le recours intense à l’espionnage. Cependant, le privilège aboutit à créer en faveur de l’État commanditaire des situations de monopole dont les entreprises cherchent à se libérer pour échapper aux à-coups de la conjoncture militaire très heurtée des années 1756-1814. Ceci se traduit par des aménagements des privilèges, par lesquels les entreprises sont autorisées à vendre leurs productions à d’autres clients que l’État qui est, de son côté, prêt à des concessions pour préserver son tissu industrialo-militaire.

20La quatrième et dernière section, placée sous la direction de Ralf Banken (Francfort), fut plus spécifiquement consacrée à la dimension spatiale des privilèges économiques, et notamment aux discontinuités qu’y créent – ou non – les frontières politiques, territoriales ou douanières.

21L’exemple d’un consortium marchand spécialisé dans la joaillerie, créé dans le contexte de la guerre de Trente Ans, permit à Vincent Demont (Nanterre) d’analyser l’articulation entre réseaux marchands et maillage territorial interne du Saint-Empire (« Territoires juridiques et réseaux économiques : l’espace impérial au prisme de la joaillerie Briers-Heusch-von Cassel [première moitié du XVIIe siècle] »). Confrontés à des territoires très divers et à des partenaires de statuts juridiques hétérogènes, les marchands de ce groupe cherchent avant tout à obtenir un accès à la cour impériale, notamment parce que le privilège de joaillier officiel de la cour permet à son détenteur de bénéficier de la liberté de circulation (hommes et marchandises) dans un espace entrelardé de frontières. Facteur indéniable de souplesse, le privilège est ainsi le support de réseaux marchands qui sont cependant en perpétuelle reconfiguration – les marchands acteurs de cette réorganisation ne s’insérant pas toujours dans l’armature institutionnelle définie par le privilège.

22Thomas Scholz (Greifswald) souligna à quel point, par sa dimension transfrontalière, le privilège commercial peut être un enjeu diplomatique (« Vom Handelsprivileg zum Handelsvertrag am Beispiel des europäischen Dreiecks Hanse-Nordeuropa-Niederlande beim Eintritt in die Neuzeit »). Les marchands de Lübeck obtiennent en effet en 1523, pour le prix de leur soutien à l’indépendance suédoise, un privilège commercial étendu qui devient une pomme de discorde entre la Suède et les marchands des Pays-Bas désireux de nouer des relations commerciales avec le nouveau pays. À partir du dernier tiers du XVIe siècle, le traité de commerce devient l’outil permettant à la Suède d’éroder les libertés accordées aux marchands hanséatiques, et c’est l’affirmation du traité de commerce aux dépens du privilège qui définit le cadre juridique d’une concurrence qui met aux prises des États, tandis que le rôle des villes et des marchands urbains décline dans les décennies précédant la guerre de Trente Ans.

23L’approche transnationale permit à Tijl Vanneste (Florence) de réexaminer la question des rapports entre privilège et capitalisme à partir de l’exemple du monopole sur le commerce du diamant brésilien instauré par le gouvernement portugais au milieu du XVIIIe siècle (« The Brazilian diamond monopoly in the 18th century : an international privilege »). Ce monopole met aux prises des marchands étrangers (anglais et néerlandais), dont le gouvernement tolère la présence dans l’espoir de favoriser l’émergence d’une bourgeoisie d’affaires portugaise. Mais son application effective est également étroitement liée à l’essor de réseaux marchands brésiliens, unissant notamment les espaces de production (le Minas Gerais) et les ports côtiers proches. Le privilège n’a donc pas été uniment un outil d’exploitation coloniale de ressources, mais a servi de support à des relations et des interactions économiques multidirectionnelles.

24Gérard Le Bouëdec (Lorient) reprit quant à lui le dossier de la compagnie des Indes, sous ses trois formes successives entre 1664 et 1794 (« Les compagnies françaises des Indes et l’économie du privilège : le monopole, l’État, une ville-port-entreprise »). Ces compagnies à charte peuvent être considérées comme des administrations, étant donné la délégation de la puissance publique dont elles bénéficient. Ceci s’explique par un certain nombre de défis économiques qu’il s’agissait de relever, notamment la lourdeur des investissements nécessaires. Les compagnies des Indes bénéficient donc de privilèges étendus, de nature fiscale, monétaire et commerciale (à savoir le monopole du commerce avec l’Inde). La période fut cependant entrecoupée de phases d’émancipation de ce modèle de la compagnie privilégiée, dont les acteurs furent les négociants malouins au début du XVIIIe siècle, puis entre 1770 et 1785 un consortium de financiers et d’entrepreneurs spécialisés dans les cotonnades. Mais le commerce spéculatif qui en résulte est à l’origine d’une lutte d’influence politique qui aboutit à la création de la troisième compagnie en 1785 et met fin à une période de quinze années d’essor du port franc de Lorient.

25C’est à une tout autre échelle que Julien Villain (Paris) a consacré son intervention sur l’effet des privilèges douaniers de la Lorraine et des Trois-Évêchés au XVIIIe siècle (« Privilèges douaniers et profits marchands. Le cas de la Lorraine et des Trois-Évêchés, provinces de “l’étranger effectif” [1718-1791] »). Les importations dans ces provinces sont en effet soumises à des droits de douane très faibles en regard des tarifs en vigueur dans les provinces de « l’étendue » des « cinq grosses fermes ». Il en résulte des occasions de contrebande qui permettent aux marchands de dégager des taux de marge très élevés. Cette contrebande est en fait organisée suivant deux modèles, impliquant soit de petits colporteurs, soit des marchands lorrains associés à des marchands français. En dépit des tentatives répétées des fermiers généraux, ces privilèges ne furent pas remis en cause et l’alignement des frontières douanières sur les frontières politiques ne fut réalisé qu’avec la Révolution française.

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Pour citer cet article

Référence papier

Guillaume Garner, « « L’économie du privilège, Europe occidentale XVIe-XIXe siècle » », Revue de l'IFHA, 3 | 2011, 79-88.

Référence électronique

Guillaume Garner, « « L’économie du privilège, Europe occidentale XVIe-XIXe siècle » », Revue de l'IFHA [En ligne], 3 | 2011, mis en ligne le 01 octobre 2012, consulté le 25 avril 2017. URL : http://ifha.revues.org/144 ; DOI : 10.4000/ifha.144

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Auteur

Guillaume Garner

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